ANNONCES. La ministre du Travail a dévoilé ce lundi 5 mars 2018, une douzaine de mesures pour la formation professionnelle à destination des salariés mais aussi des entreprises et des demandeurs d'emploi. Grand changement annoncé aussi dans la gouvernance.
Créer de nouveaux droits à la formation et que ces deniers soient aussi plus importants pour les salariés. C'est ce que la ministre du Travail Muriel Pénicaud entend bien faire avec les mesures qu'elle a présentées ce 5 mars 2018. Pour cela, elle a confié s'être largement inspiré de l'accord des partenaires sociaux, en indiquant toute même qu'elle souhaitait aller plus loin.
Ces mesures concernent aussi bien les salariés, les demandeurs d'emploi que les entreprises. Mais l'une des grandes nouveautés est le changement de gouvernance. La ministre a en effet annoncé qu'il n'y aura plus qu'une seule cotisation formation, qui sera collectée par les Urssaf et non plus les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Ces derniers seront remplacés par des "opérateurs de compétences" qui aideront les entreprises et branches professionnelles à notamment anticiper la transformation des métiers et construire leur plan de formation. Muriel Pénicaud, qui veut une simplification "rigoureuse" du système, a par ailleurs annoncé la création d'une agence nationale pour remplacer les trois instances de gouvernance actuelle ( FPSPP, Cnefop, Copanef) qui sera baptisée France compétences.
Alors que jusque-là des heures étaient créditées sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés, le ministère propose que ce soient désormais de l'argent. Ainsi, 500 euros seraient crédités sur le CPF de chaque salarié pour lui permettre de choisir sa formation librement. Le ministère précise que les entreprises pourront abonder si elles le souhaitent. Ce droit passera même à 800 euros pour les personnes sans qualification.
Le ministère du Travail entend là aussi simplifier les règles et favoriser les TPE/PME. Les entreprises ne seront plus sollicitées par plusieurs organismes pour s'acquitter de la taxe de formation et d'apprentissage mais par un organisme unique, les Urssaf. Il n'y aura d'ailleurs plus qu'une seule cotisation au lieu des deux actuelles. Le ministère assure que le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté.
"Les TPE et PME bénéficieront d'une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l'accès de leurs salariés à la formation", a également déclaré Muriel Pénicaud annonçant qu'un système de solidarité financière entre les PME et les plus grandes entreprises serait mis en place. "Le plan de formation sera financé par une contribution de l'ensemble des entreprises dédié à ce plan, mais réservé aux TPE et PME (moins de 50 salariés)", a précisé la ministre.
Muriel Pénicaud a ensuite annoncé que "ces changements structurels seront rapidement mais progressivement mis en œuvre" et que des discussions auront lieu avec les différentes parties prenantes tout au long du mois de mars. "Cette transformation sera inscrite dans le projet de loi baptisé pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui sera présenté courant avril en conseil des ministres. Ce texte comprendra également la réforme de l'apprentissage et la réforme de l'assurance chômage.
Ces mesures concernent aussi bien les salariés, les demandeurs d'emploi que les entreprises. Mais l'une des grandes nouveautés est le changement de gouvernance. La ministre a en effet annoncé qu'il n'y aura plus qu'une seule cotisation formation, qui sera collectée par les Urssaf et non plus les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Ces derniers seront remplacés par des "opérateurs de compétences" qui aideront les entreprises et branches professionnelles à notamment anticiper la transformation des métiers et construire leur plan de formation. Muriel Pénicaud, qui veut une simplification "rigoureuse" du système, a par ailleurs annoncé la création d'une agence nationale pour remplacer les trois instances de gouvernance actuelle ( FPSPP, Cnefop, Copanef) qui sera baptisée France compétences.
Ce qui change pour les salariés…
Alors que jusque-là des heures étaient créditées sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés, le ministère propose que ce soient désormais de l'argent. Ainsi, 500 euros seraient crédités sur le CPF de chaque salarié pour lui permettre de choisir sa formation librement. Le ministère précise que les entreprises pourront abonder si elles le souhaitent. Ce droit passera même à 800 euros pour les personnes sans qualification.
… et pour les entreprises
Le ministère du Travail entend là aussi simplifier les règles et favoriser les TPE/PME. Les entreprises ne seront plus sollicitées par plusieurs organismes pour s'acquitter de la taxe de formation et d'apprentissage mais par un organisme unique, les Urssaf. Il n'y aura d'ailleurs plus qu'une seule cotisation au lieu des deux actuelles. Le ministère assure que le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté.
"Les TPE et PME bénéficieront d'une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l'accès de leurs salariés à la formation", a également déclaré Muriel Pénicaud annonçant qu'un système de solidarité financière entre les PME et les plus grandes entreprises serait mis en place. "Le plan de formation sera financé par une contribution de l'ensemble des entreprises dédié à ce plan, mais réservé aux TPE et PME (moins de 50 salariés)", a précisé la ministre.
Muriel Pénicaud a ensuite annoncé que "ces changements structurels seront rapidement mais progressivement mis en œuvre" et que des discussions auront lieu avec les différentes parties prenantes tout au long du mois de mars. "Cette transformation sera inscrite dans le projet de loi baptisé pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui sera présenté courant avril en conseil des ministres. Ce texte comprendra également la réforme de l'apprentissage et la réforme de l'assurance chômage.
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Réforme de la formation professionnelle - Conférence de presse https://t.co/lkUdQYKjpX
- Ministère du Travail (@Minist_Travail) 5 mars 2018
Réaction de l'U2P
Le Président de l'U2P Alain Griset a affirmé : « La philosophie et l'architecture de cette réforme sont bonnes, notamment pour les entreprises de proximité, sous réserve évidemment des nombreuses précisions qui nous manquent encore. Il nous reste à concrétiser cela progressivement sur le terrain afin de répondre aux besoins en compétences de nos entreprises et d'améliorer définitivement le marché de l'emploi. » La transformation des OPCA en opérateurs de compétences, que l'U2P ne conteste pas à ce stade, nécessite en revanche de travailler dès aujourd'hui à leurs missions, à la place des entreprises de proximité et à la définition de leur champ, notamment en lien avec le processus de restructuration des branches professionnelles.