Alors que le Gouvernement veut réformer la dotation de fonctionnement qu'il verse aux collectivités locales pour la rendre plus "juste", le journal Les Echos, signale que l'Etat voudrait fixer des objectifs d'évolution de la dépense locale en s'inspirant du système de santé.
Deuxième lecture au Parlement de la réforme territoriale souhaitée par François Hollande, élection sénatoriale du 28 septembre de la Haute assemblée, baisse des dotations de l'Etat aux collectivités...
L'actualité des collectivités locales sera riche cet automne, et certainement difficile. Dans l'optique, en effet, d'inciter les collectivités à davantage de rigueur, l'Etat compte abaisser de 11 milliards d'euros les dotations de 2015 à 2017.
L'actualité des collectivités locales sera riche cet automne, et certainement difficile. Dans l'optique, en effet, d'inciter les collectivités à davantage de rigueur, l'Etat compte abaisser de 11 milliards d'euros les dotations de 2015 à 2017.
A en croire, le journal, Les Echos, daté de ce mercredi 24 septembre, l'Etat ne devrait pas s'arrêter là. La loi de programmation des finances publiques, présentée le 1er octobre en même temps que le projet de budget 2015, devrait fixer des objectifs d'évolution de la dépense locale.
Sensibiliser aux enjeux des finances publiques
Ces mesures de gouvernance répondent aux préconisations de la Cour des comptes, pour qui baisse des dotations ne rime pas automatiquement avec baisse des dépenses, poursuit le même journal. "L'idée, serait de sensibiliser davantage les collectivités locales aux enjeux de finances publiques", indique Alain Lambert, ancien ministre du Budget. Mais attention, le piège peut aussi se refermer sur l'Etat qui est lui-même à l'origine de 25 % à 40 % des dépenses des collectivités et qui sera, lui aussi, tenu d'assumer ses responsabilités."
L'idée serait, d'après Les Echos, de s'inspirer de ce qui a été entrepris sur les dépenses de santé. Concrètement, cela reviendrait à transposer aux collectivités ce qui a déjà été mis en place dans la santé avec l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (l'Ondam). "Comme pour l'Ondam, ces objectifs ne sont pas prescriptifs, signale le journal. Le principe de libre administration des collectivités territoriales étant inscrit dans la Constitution, il ne s'agit évidemment pas de fixer des plafonds de crédits comme pour les ministères."
Vers une présentation du PLF 2015 le 30 septembre prochain
Pour rappel, l'enjeu est d'importance, avait insisté dans nos colonnes ces jours-ci, André Laignel, président du Comité des finales locales (CFL) : "Nous sommes tout de même responsables de 70 % des investissements publics à l'échelle locale, départementale ou régionale et, à ce rythme-là, les élus vont décélérer les investissements en infrastructures urbaines, voiries, équipements sportifs par exemple." Ce dernier dévoilera le mardi 30 septembre prochain les contours du projet de loi de finances 2015 à l'issue d'une rencontre à l'Assemblée nationale avec les trois ministres chargés du dossier : Marylise Lebranchu (Décentralisation), Christian Eckert (Budget) et André Valini (Réforme territoriale).
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