RÉNOVATION. Les pouvoirs publics réfléchissent à lancer une nouvelle offre coup de pouce, appuyée sur les certificats d'économie d'énergie (CEE). Elle concernerait les copropriétés et serait baptisée "Rénovation globale copropriété".
Une concertation vient d'être lancée par les pouvoirs publics, en prévision du potentiel lancement d'une nouvelle offre coup de pouce baptisée "Rénovation globale en copropriété". D'après des documents obtenus par Batiactu, elle serait destinée, à l'aide des certificats d'économie d'énergie et de la prime qui remplacera le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), à laisser un reste à charge de 50% du montant total des travaux, à compter de janvier 2020. L'ensemble des participants au comité de pilotage des CEE sont consultés et doivent rendre leur copie d'ici au 30 octobre prochain. Ce dispositif pourrait devenir réalité dès janvier 2020.
L'État propose de fixer un montant d'aide de 300 euros par MWh/an économisé, trois fois supérieur au montant d'aide actuel (à 100 euros par MWh/an économisé pour un CEE à 5,5 euros/MWhc), pour des travaux votés en 2020 ou 2021 et achevés avant fin 2022.
Un dispositif "fort et lisible"
Deux objectifs sont fixés par l'État : créer une incitation "assez forte et lisible" pour déclencher des travaux "ambitieux" ; et massifier la rénovation des copropriétés "en sélectionnant des opérateurs de rénovation qui auront des objectifs de résultat". Il est envisagé de proposer un montant maximal d'aide dès les années à venir, pour des travaux achevés en 2022 maximum. Techniquement, le coup de pouce consisterait en une bonification de l'opération standardisée "Bar - TH-145 - Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif". Les critères suivants serait imposés : sortir la copropriété du statut de passoires énergétiques (classés F et G) et réaliser des économies d'énergie primaire de 35% sans augmenter les émissions carbone. Un diagnostic thermique aurait également lieu avant et après les travaux.
"Cette aide serait positive, mais nous resterons attentif à trois critères", commente auprès de Batiactu Géraud Dévolvé, délégué générale de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis). "Un dispositif pour les copropriétés doit être simple, stable et s'adapter à ses spécificités. Les opérations dans ce cadre se font sur le temps long, il doit donc y avoir une certaine visibilité sur l'aide."
Un coup de pouce chauffage victime de son succès
Ce travail vient alors que l'actualité concernant le coup de pouce chauffage de janvier 2019 est brûlante, avec notamment la diminution drastique et subite des plafonnements de l'aide Anah "Habiter mieux agilité". Lors d'une réunion avec les différents acteurs impliqués dans ce coup de pouce chauffage, qui s'est tenue le 16 octobre 2019, les pouvoirs publics ont visiblement reconnu qu'ils avaient peut-être été trop vite et trop fort. D'où le coup de frein à effet immédiat du 10 octobre, face à des cas de fraudes ou de gonflements excessifs de la facture.
Certains professionnels ont profité de cette réunion pour regretter auprès des représentants de l'État des difficultés commerciales engendrées par cette péripétie : les opérateurs et installateurs devront en effet expliquer à leurs clients que les conditions de financement ont changé du jour au lendemain, mais également qu'elles allaient de nouveau être modifiées en janvier prochain avec la transformation du CITE en prime. La lutte contre les fraudes devrait quoi qu'il en soit prendre une nouvelle dimension avec des mesures annoncées ce vendredi 18 octobre. Un passage obligé avant de pouvoir bénéficier d'un système d'aide enfin stable sur le moyen terme ?
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