Etat-collectivités

 

Des réformes structurelles sont mises en oeuvre sur les dépenses d'intervention de l'Etat, à travers les réformes des aides au logement et des modalités de revalorisation des prestations.

 

Bercy rappelle que les collectivités locales sont incitées à diminuer leurs dépenses de fonctionnement, à travers la baisse des concours de l'Etat qui représentera 3,5 milliards d'euros. Parallèlement, l'investissement local est soutenu par la mise en place d'un fonds d'un milliard d'euros.

Vers une économie et une rationalisation du fonctionnement des ministères

L'effort d'économies se décompose aussi par 0,6 milliard d'euros d'économies sur les autres dépenses de l'Etat, notamment le fonctionnement des ministères, reposant en premier lieu sur l'amélioration de la productivité des administrations. Grâce à la professionnalisation de l'action de l'Etat-propriétaire et la mutualisation accrue des compétences et des ressources, des économies de fonctionnement durables seront réalisées sur la politique immobilière de l'Etat. Par ailleurs, les efforts de rationalisation qui accompagnent la réforme territoriale devront permettre d'identifier du foncier mobilisable pour le logement, politique prioritaire portée par le Gouvernement en application de la loi du 18 janvier 2013.

 

"Enfin, l'Etat poursuivra une politique active de renégociation des baux dans le parc privé dans le contexte d'un marché immobilier favorable aux utilisateurs", a martelé Michel Sapin dans discours.

 

Par ailleurs, la baisse de la dotation forfaitaire s'accompagne du renforcement de la péréquation verticale assurée par l'Etat en faveur des collectivités les moins favorisées. En 2016, elle progressera de 317 millions d'euros, auxquels s'ajoute la poursuite de la montée en charge des mécanismes de péréquation entre collectivités (péréquation dite horizontale).

 

 

Comme en 2015, la baisse des dotations de l'État en 2016 demeure "soutenable"', y compris pour les collectivités les plus fragiles, signale Bercy.

 

Et d'ajouter : "En moyenne, la baisse de la dotation globale de fonctionnement représente en 2015, puis en 2016, 1,9 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités et 1,6 % de leurs ressources totales. Grâce à la progression importante des dispositifs de péréquation verticale et horizontale en 2016 comme en 2015, les impacts de la baisse de la DGF pour les collectivités les plus fragiles seront largement compensés."