Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est "une bouffée d'air sans précédent pour les entreprises avec un montant de 22 milliards d'euros sur les années 2014 et 2015", s'est réjoui, ce mercredi, le ministre des Finances Michel Sapin. En revanche, le dispositif va se gripper temporairement, Bercy reportant de trois mois la baisse de cotisations sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic. Explications.

En dévoilant ce mercredi 16 septembre "les grandes lignes du cadrage économique et budgétaire" des textes financiers, quelques jours avant la publication du Projet de loi de finances (PLF) 2016 annoncée le 30 septembre prochain, les deux patrons de Bercy, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget ont bien précisé que le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est "une bouffée d'air sans précédent pour les entreprises avec un montant de 22 milliards d'euros sur les années 2014 et 2015".

 

Toutefois, un caillou s'installe dans le programme budgétaire de Bercy, qui annonce le report de trois mois d'une mesure du Pacte de responsabilité, la baisse de cotisations sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic. Ainsi, les nouvelles mesures d'allègement de charges seront mises en œuvre le 1er avril 2016 et non le 1er janvier 2016, a bien confirmé Bercy.

 

"J'avais déjà dit, lors de la présentation du Programme de stabilité, notamment sur la question du suramortissement, que ces initiatives en direction des entreprises, qui présenteront plus d'un milliard d'euros en 2016, devaient s'inscrire à l'intérieur de l'enveloppe prévue pour le Pacte, a rappelé Michel Sapin dans son discours. Afin de financer ces nouvelles priorités, les nouveaux allègements de charge portant sur les salaires au-delà de 1,6 smic seront donc mis en avril et non en janvier."

 

Interrogé sur la question de ce "suramortissement", qui représente un fonds de un milliards d'euros, Bercy nous renvoie aux mesures de Manuel Valls annoncées le 8 avril dernier pour relancer l'investissement et l'activité notamment dans le secteur du bâtiment. Parmi les outils d'action, le Premier ministre avait annoncé que "les investissements industriels des entreprises ouvriront droit à un avantage fiscal exceptionnel à la condition qu'ils soient réalisés au cours des douze prochains mois". Cette mesure applicable jusqu'au 15 avril 2016 permet ainsi aux entreprises concernées de réduire immédiatement leur impôt sur les bénéfices en proportion du montant de leur investissement.

 

Pour rappel : ce délai de trois mois avait déjà suscité de vives réactions du côté des organisations patronales, notamment du Medef, estimant qu'il "faut tout faire pour que ce Pacte aille jusqu'au bout dans le calendrier". Ces critiques patronales ont été rejetées par Michel Sapin ce mercredi : "Nous respectons l'enveloppe du Pacte et son esprit, puisque l'ensemble des mesures seront mises en œuvre, a-t-il répété. La parole de l'Etat est donc respectée."

 

Au final, les mesures en faveur des entreprises s'élèveront bel et bien à 41 milliards d'euros d'ici à 2017. "Cet effort sans précédent en direction des entreprises doit, avec l'amélioration du contexte économique, permettre à l'investissement à l'emploi de redémarrer plus franchement, a ajouté Michel Sapin. Ainsi, les enquêtes de l'Insee montrent que 2/3 des entreprises interrogées comptent utiliser le CICE à cette fin."

 

PLF2016 Christian Eckert et Michel Sapin à Bercy
De gauche à droite : A Bercy, Christian Eckert, secrétaire d'Etat en charge du Budget au côté de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. © S.C.Batiactu
Le CICE pleinement déployé depuis le 1er janvier 2015 se prolongera en 2017

 

S'agissant de la montée en charge des baisses de cotisations patronales, le Gouvernement versera près de 20 milliards d'euros de CICE en 2017 et réduira la fiscalité des entreprises, ont signalé les deux ministres. Après effectivement, 10 milliards d'euros en 2014, le CICE progresse de 7 milliards d'euros en 2015 et se prolongera donc pour représenter un total de 20 milliards d'euros, nous-a-ton confirmé à Bercy.

 

"L'effort de baisse des prélèvements obligatoires que nous faisons en leur faveur, parce qu'il était nécessaire de restaurer la compétitivité qu'elles avaient laissé perdre, est sans précédent", a insisté Michel Sapin. L'enveloppe budgétaire sera alors respecté, s'est-il engagé ce mercredi 16 septembre.

Budget mais frondeurs

A l'issue de la présentation de son cadre budgétaire, Michel Sapin a aussi rappelé "que le projet de budget se fondera sur une hypothèse de croissance prudente, à 1,5 % pour 2016". C'est effectivement un sésame à partir duquel le chômage doit en revanche baisser, reconnaissent les équipes de Bercy. "Prudence est mère de sûreté budgétaire à Bercy", a-t-il aimé répété.

 

Avant d'être bien clair sur l'hypothèse de croissance : "J'insiste sur ce point : ce 1,5% point n'est pas un objectif, -nous cherchons les moyens de faire mieux- mais surtout le choix d'une hypothèse prudente pour construire notre budget."

 

Dotations : Michel Sapin répond aux maires frondeurs

 

Enfin, interrogé sur la mobilisation des maires frondeurs le 19 septembre prochain, qui dénoncent la baisse de leur dotation prévue l'année prochaine, Michel Sapin s'est à son tour irrité : "L'effort d'économies demandé aux collectivités locales dans le cadre de la réduction du déficit public est moindre que celui demandé à l'Etat et à la Sécurité sociale."

 

Avant d'enfoncer le clou : "Demander un effort aux collectivités locales, c'est la moindre des choses lorsque par ailleurs on demande des efforts de réduction de la dépense publique."

 

Le ministre a bien précisé que les dépenses des collectivités représentaient un quart de la dépense publique globale. "Je ne vois pas pourquoi on exonérerait 25% de la dépense publique d'un effort qui est nécessaire, d'autant plus, selon lui, que les "recettes des collectivités ne comprennent pas seulement les dotations" de l'Etat.

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