Un rapport remis mercredi aux secrétaires d'Etat au Logement et aux Aînés propose douze pistes visant à améliorer le logement des personnes âgées. Il s'agit notamment d'améliorer la sécurité et les déplacements des seniors à l'intérieur de leur logement, mais aussi d'envisager des solutions pour compléter les ressources des personnes âgées, en passant notamment par un contrat de viager HLM. Détail.

Autoriser un crédit d'impôt pour les travaux de maintien à domicile, organiser le contrat de viager HLM, ou encore favoriser l'habitat intergénérationnel : telles sont quelques unes des douze propositions remises mercredi au gouvernement par Muriel Boulmier, vice-présidente de la Fédération des sociétés anonymes d'HLM. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, et la Secrétaire d'Etat chargée des Aînés, Nora Berra, avaient en effet demandé un rapport doté de propositions visant à adapter le logement au vieillissement de la population, mais sans aide supplémentaire de l'Etat.

 

Selon la Secrétariat d'Etat chargé des Aînés, 60% des personnes âgées de plus de 80 ans vivent à domicile. Les douze propositions du rapport visent à «faire en sorte que cette liberté et ce souhait de 'vivre chez soi' puissent s'accomplir dans de meilleures conditions», souligne Nora Berra. Il s'agit donc d'une politique de prévention, et de dispositifs d'accompagnements dans l'adaptation du logement au vieillissement de la population. Si les douze pistes semblent plutôt réalistes, se pose cependant la question du coût de leur mise en place. Car si les deux ministères ont bien notifié que cette adaptation du logement à la population de demain s'effectuerait sans aide supplémentaire de l'Etat, certaines propositions représenteront forcément un coût supplémentaire pour les organisations chargées de les instaurer.

 

Former les artisans
Parmi les propositions, figure celle de transférer le crédit d'impôts ouvert aux personnes âgées à leurs descendants qui financent les travaux d'amélioration en vue du maintien à domicile. Cette mesure nécessiterait cependant l'aval des ministères du Budget et des Finances. Le rapport suggère également de développer les réseaux de repérage actif des personnes âgées isolées dans une démarche de prévention, surtout en milieu rural. Benoist Apparu a demandé à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) de superviser cette disposition, pour «l'inscrire dans le cadre du repérage prévu pour lutter contre la précarité énergétique» (et doté de 500 millions d'euros sur sept ans), même si les deux problématiques sont a priori assez distinctes.

 

Une fois la grille d'évaluation des risques au domicile évaluée, le rapport propose aux PME et TPE du bâtiment de généraliser la labellisation des artisans ayant suivi des formations sur l'adaptation des logements au vieillissement. Une démarche actuellement menée par la Capeb, que Benoist Apparu souhaite voir se généraliser et qui pourrait créer une spécialisation reconnue.

 

 


Les douze propositions

 

1 - Développer, particulièrement en milieu rural, des réseaux de repérage actif de prévention souples et ouverts.
2 - Organiser le premier diagnostic : une grille d'évaluation des risques au domicile.
3 - Organiser, avec la profession, la labellisation de l'intervention professionnelle des artisans pluridisciplinaires.
4 - Garantir la fluidité, la rapidité et l'efficacité du circuit des aides publiques en créant un lien avec les professionnels labellisés.
5 - Transférer le crédit d'impôt ouvert aux personnes âgées à leurs descendants ou collatéraux qui financent les travaux de «maintien à domicile».
6 - Aménager le prêt viager hypothécaire.
7 - Organiser le contrat de viager HLM
8 - Développer et diffuser le microcrédit - adaptation du domicile des personnes âgées
9 - Assouplir et adapter les règles de décisions de copropriétés pour l'adaptation des parties communes au vieillissement des occupants et à leur sécurité.
10 - Organiser une entraide solidaire contractuelle entre les personnes âgées, les jeunes, le bailleur, la puissance publique, l'Etat ou la collectivité : l'habitat intergénérationnel.
11 - Sensibiliser le grand public à l'intérêt d'un logement adapté à un prix abordable.
12 - Créer une plateforme européenne «habitat et vieillissement des Européens» en préparation à l'année 2012, année du vieillissement actif des solidarités entre générations.

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