Flash Info
Lors d’un comité interministériel sur le Développement durable à Matignon, le Premier ministre a indiqué lundi qu’il allait tripler les crédits d'impôts en 2007 pour la rénovation énergétique des bâtiments anciens, passant ainsi d'un budget de 300 millions d'euros cette année à 1 milliard en 2007.
Selon Dominique de Villepin, cet effort financier «vise à inciter les particuliers à avoir recours, lorsqu'ils rénovent leur logement, à des moyens et des matériaux qui sont protecteurs de l'environnement».
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le renforcement de la fiscalité écologique. «Nous avons décidé de renforcer le principe pollueur-payeur. Nous créons une taxe sur le charbon et nous relevons de 10% les taxes sur les pollutions industrielles et les déchets», a-t-il déclaré. La taxe sur la consommation de charbon sera de 1,19 euro/MWh. Les autorités devraient ainsi récolter «50 millions d'euros» qui seront affectés à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable. De même, la taxe sur les nuisances sonores aériennes sera aussi accrue de 10% afin de permettre «l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports».
Les collectivités territoriales seront autorisées à exonérer de taxe sur le foncier non-bâti les agriculteurs biologiques et de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie. Toutes ces mesures fiscales seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Elles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2007 et jeter «les bases d'une véritable fiscalité écologique».
Par ailleurs, le Premier ministre souhaite également augmenter de 75% les moyens affectés aux campagnes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, «pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé». Enfin, le nombre d'espaces «Infos énergie» devrait aussi être multiplié par deux en trois ans, pour qu'au moins 2 millions de personnes puissent «se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés», a précisé le Premier ministre.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le renforcement de la fiscalité écologique. «Nous avons décidé de renforcer le principe pollueur-payeur. Nous créons une taxe sur le charbon et nous relevons de 10% les taxes sur les pollutions industrielles et les déchets», a-t-il déclaré. La taxe sur la consommation de charbon sera de 1,19 euro/MWh. Les autorités devraient ainsi récolter «50 millions d'euros» qui seront affectés à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable. De même, la taxe sur les nuisances sonores aériennes sera aussi accrue de 10% afin de permettre «l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports».
Les collectivités territoriales seront autorisées à exonérer de taxe sur le foncier non-bâti les agriculteurs biologiques et de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie. Toutes ces mesures fiscales seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Elles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2007 et jeter «les bases d'une véritable fiscalité écologique».
Par ailleurs, le Premier ministre souhaite également augmenter de 75% les moyens affectés aux campagnes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, «pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé». Enfin, le nombre d'espaces «Infos énergie» devrait aussi être multiplié par deux en trois ans, pour qu'au moins 2 millions de personnes puissent «se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés», a précisé le Premier ministre.
