Les départements s'inquiètent du prochain budget

 

Et le prochain budget ne devrait pas améliorer cette situation. L'association évalue à 575 millions la contribution qui pourrait être demandée par l'État aux départements en 2026. Ces collectivités invitent au contraire à ce que la viabilité de toute nouvelle dépense soit assurée et poussent pour la création d'un fonds de 600 millions d'euros pour aider les territoires en difficulté.

 

Car les départements subissent en effet la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés "frais de notaire", liée à la diminution des transactions immobilières, et la hausse de leurs dépenses sociales. Selon l'association, celles-ci représentent désormais 70% de leurs dépenses, contre 54% il y a dix ans. La protection de l'enfance, le handicap et le vieillissement de la population les tirant notamment vers le haut.

 

Frein sur les investissements

 

"Vous avez devant vous, ce matin, un président des Départements de France qui est en colère. En trois ans, l'État (...) nous a imposé six milliards d'euros de dépenses supplémentaires, et dans le même temps nous avons perdu 8,5 milliards de ressources", a expliqué François Sauvadet lors d'une conférence de presse, ce 29 octobre.

 

Selon l'élu, tous les types de départements sont désormais concernés par cette situation. La Gironde, qui est le sixième le plus peuplé du pays, a par exemple présenté mi-octobre un budget de fonctionnement avec un déficit de 97 millions d'euros. Une situation qui a poussé l'État à déclencher une procédure d'accompagnement, puisque les collectivités, selon une "règle d'or", ne peuvent pas présenter un budget en déséquilibre.

 

Cette situation pousse donc de nombreux départements à revoir leurs dépenses à la baisse. Et donc à réduire leurs investissements sur les routes, dont de nombreuses sont à la charge de ces collectivités, les collèges, les services de secours ou encore les subventions aux communes. Du personnel est également non remplacé. "L'État nous demande de participer au redressement des comptes publics sur des dépenses qu'il nous impose, c'est complètement invraisemblable", a affirmé enfin François Sauvadet, soulignant son "sentiment d'abandon".