SANTÉ ET SÉCURITÉ. Le guide de préconisations sanitaires de l'OPPBTP face à l'épidémie de coronavirus vient de faire l'objet d'une mise à jour ce 11 janvier 2021. Le document actualisé prend désormais en compte de nouvelles modifications, relatives entre autres aux déplacements pendant les horaires de couvre-feu et à la délivrance d'arrêts maladie directement depuis le site Internet de l'Assurance maladie.
Face à une situation sanitaire rapidement changeante et à des décisions publiques qui le sont tout autant, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) met régulièrement à jour son guide de préconisations sanitaires pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. La dernière actualisation de ce document présenté comme "la référence pour les entreprises du BTP" a eu lieu le 11 janvier 2021 afin de prendre en compte les dernières mesures gouvernementales ainsi que les recommandations émanant du Haut conseil de santé publique et du "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19", publié par le ministère du Travail.
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Pour rappel, le guide concerne les personnels travaillant dans les bureaux, les ateliers, les dépôts et les chantiers. De leur côté, les entreprises doivent "évaluer leur capacité à s'y conformer et à prendre les dispositions nécessaires", sachant que leur activité sera arrêtée si elles ne sont pas en mesure de respecter les préconisations sanitaires. "Prévenir la contagion dans les activités du BTP exige de porter une attention soutenue aux mesures-barrières dans les activités de chantier et annexes (bureaux, fournisseurs...)", insiste l'OPPBTP.
Concrètement, la mise à jour porte essentiellement sur trois points.
- Les déplacements pendant les horaires de couvre-feu
Conformément aux décisions prises à l'échelle nationale, le télétravail reste la règle et le travail sur site l'exception, et ce pour toutes les activités qui le permettent, évidemment. Malgré tout, l'OPPBTP précise que "l'ensemble des acteurs des opérations de construction doivent pouvoir se rendre sur chantier, chaque fois que nécessaire, dans le respect des gestes-barrières et munis d'une autorisation de déplacement de leur employeur lorsque les déplacements sont au moins en partie réalisés pendant les horaires du couvre-feu, selon les dispositions applicables aux départements". Lors de grands déplacements, les chefs d'entreprises du secteur doivent également s'assurer de la mise à disposition d'hébergements sur place pour leurs employés, "de préférence en chambre individuelle", ainsi que d'une "possibilité de restauration". Une attestation de déplacement doit en outre être remis à chaque salarié étant amené à se déplacer durant les horaires du couvre-feu.
À l'heure actuelle, celui-ci s'applique de 20 heures à 6 heures sur l'ensemble du territoire, avec une extension pour 25 départements où il est en vigueur de 18 heures à 6 heures : c'est le cas des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Ardennes, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Haute-Saône, des Vosges, de la Moselle, du Territoire de Belfort, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Bas-Rhin, des Bouches-du-Rhône, du Haut-Rhin, de l'Allier, du Vaucluse, du Cher, de la Côte-d'Or, des Alpes de Haute-Provence, de la Drôme et du Var. En cas de non-respect du couvre-feu sans dérogation légitime, les contrevenants se verront infliger une amende de 135 €, et jusqu'à 3.750 € en cas de récidive.
- Les collaborateurs vulnérables susceptibles de développer une forme grave de Covid-19
S'ils ne peuvent télétravailler ou bénéficier d'aménagements, ces salariés ont la possibilité de demander à leur employeur "d'être placés en activité partielle sur présentation d'un certificat établi par un médecin". Le guide ajoute néanmoins qu'il n'est "pas nécessaire de fournir un tel certificat si le salarié a déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020 et que les impossibilités de recours au télétravail n'ont pas évolué".
- La possibilité pour les salariés "contacts" ou symptomatiques d'obtenir directement sur le site Internet de l'Assurace maladie un arrêt maladie sans jour de carence
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On notera tout d'abord que les salariés pouvant télétravailler sont de fait exclus de ce dispositif. Pour le reste, l'OPPBTP rappelle qu'un salarié présentant des symptômes similaires à ceux du Covid-19 doit s'isoler. Mais le Premier ministre Jean Castex a annoncé la semaine dernière la mise en place d'un nouveau dispositif pour simplifier et accélérer la prise en charge des malades tout en limitant les risques de contamination : "s'il ne peut être placé en télétravail, le salarié peut lui-même demander un arrêt de travail, sans jour de carence, à l'adresse suivante : declare.ameli.fr". Il dispose alors de deux jours pour effectuer un test RT-PCR ou antigénique (les deux consistent en des prélèvements nasaux) afin de confirmer ou d'infirmer son infection au coronavirus. "Le résultat du test déterminera ensuite si l'activité professionnelle peut être reprise ou si l'arrêt de travail doit être prolongé. Si le test est négatif mais que le travailleur continue à avoir des symptômes l'empêchant de travailler, il doit consulter un médecin pour prolonger l'arrêt", complète le guide.
Le guide de l'OPPBTP est accessible ici.
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