COLLECTIVITÉS LOCALES. Urbanisme, environnement, commande publique… Le décret publié le 21 février 2026 comporte une trentaine de nouvelles mesures de simplification. Découvrez les allégements, suppressions qui s'appliquent déjà et les mesures encore en préparation.


Le train de la simplification avance ! Lors du congrès des maires, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait promis aux élus locaux un "méga décret" comportant 100 mesures de simplification. Certaines mesures sont déjà effectives, tels le rehaussement des seuils de la commande publique de 40.000 à 100.000 euros pour les marchés de travaux ou le report d'obligations du décret Bacs de 2027 à 2030 pour les bâtiments tertiaires.
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