OBSERVATIONS. Une procédure d'audit accéléré de la Cour des comptes conclut au succès de la mise en place de MaPrimeRénov' mais conseille aussi au gouvernement de faire évaluer l'efficacité énergétique du programme. Quelques recommandations sont émises à ce sujet.

C'est l'heure du premier bilan pour MaPrimeRénov'. La Cour des comptes tire les premiers enseignements de ce dispositif gouvernemental dans un audit flash mené en mars et avril 2021 et rendu public le 30 septembre. Cette procédure accélérée d'analyse apporte des constats et observations sur cette politique d'aide à la rénovation énergétique des logements. Depuis son lancement, début 2020, 574.000 dossiers ont été déposés, près de 300.000 demandes ont été financées en un peu plus d'un an. Sur le premier semestre 2021, 862 millions d'euros de primes ont été versées, selon les rapporteurs.

 

Un déploiement considéré comme "réussi"

 

Dans ce document de 27 pages, la Cour des comptes, une fois n'est pas coutume, salue la mise en œuvre réussie de ce dispositif par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En effet, la juridiction affirme que le démarrage de l'aide "a été probant et contrôlé" et que le dispositif "répond bien aux objectifs de massification de la rénovation énergétique", impliquant ainsi que "son déploiement peut être considéré comme réussi". La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a immédiatement réagi sur les réseaux sociaux, déclarant que ce rapport était "une belle reconnaissance du succès de MaPrimeRénov'". Sa ministre de tutelle, Barbara Pompili, à la tête du ministère de la Transition écologique, s'est également félicitée des conclusions du rapport.

 

Les Sages, qui ne font pas référence aux 'bugs' de la plateforme signalés par de nombreux utilisateurs, estiment cependant que le dispositif pose "des questions budgétaires et opérationnelles". Les rapporteurs soulignent ainsi que MaPrimeRénov' répond le plus souvent à des travaux simples et uniques, comme le changement de chauffage (deux tiers des travaux) ou l'isolation. Pour eux, cela ne "favorise pas le bouquet de travaux complémentaires qui permettrait souvent d'éliminer les passoires thermiques (logements en étiquettes F et G)". Ils recommandent ainsi de faire évaluer l'efficacité de la prime sur le court terme et, d'ici à 2023, de mener une analyse sur ses bénéfices environnementaux et sur son impact dans la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes.

 

Un programme capable de financer des travaux lourds sur le long terme ?

 

Pour que les propriétaires obtiennent "une information claire et rigoureuse", les supports de communication doivent également être unifiés. La Cour des comptes appelle le gouvernement à instaurer un "financement stable et pérenne" au-delà de 2022 pour garantir la réussite du dispositif dans le temps et permettre la rénovation thermique de l'ensemble du parc privé d'ici à 2050. Cela passe également par l'évaluation des gains énergétiques de MaPrimeRénov', avant la fin 2021.

 

Le rapport pointe enfin le fait que pour parvenir au succès, les exigences qualitatives relatives aux gains énergétiques réels ont dues être levées, de la même manière que le ciblage social. "MaPrimeRénov', pour rencontrer un plein succès, devra rompre avec une tradition historique d'aides ayant fluctué en appellation et en montant", juge les rapporteurs, qui ajoute qu'un effort devra être mené pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction de l'empreinte climatique pour les passoires thermiques. La Cour des comptes se demande, en conclusion, si le programme est en mesure de financer des travaux lourds sur le long terme. "Une évaluation, au plus tard en 2023 et à laquelle la Cour serait susceptible de contribuer, sera nécessaire pour apprécier le flux réel des aides et des travaux réalisés, la simplicité et la rapidité d'instruction et de versement, ainsi que l'efficience énergétique, sociale et en matière de qualité de l'air du programme MaPrimeRénov'", argumentent les auteurs du rapport. Pour rappel, le gouvernement a annoncé qu'il débloquerait deux milliards d'euros pour ce dispositif en 2022, dans le cadre du projet de loi de finances.

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