INTERVIEW. L'Observatoire des crimes de contrefaçons dans le bâtiment (OCTIME) lutte depuis plusieurs années déjà contre ce problème. Mais le phénomène va bien au-delà et il faut désormais parler de commerce illicite de matériaux et d'équipement de la construction. Pierre Delval, criminologue et membre actif de l'OCTIME, nous explique pourquoi.

Au sein de la Fédération française du bâtiment, l'OCTIME (Observatoire contre les crimes de contrefaçons dans le bâtiment) a plusieurs missions, dont celle de mettre en place des outils de veille stratégique afin d'élaborer des recommandations en matière de prévention, de détection et d'alerte mais aussi, d'imaginer des process de traçabilité sécurisés impliquant tous les maillons de la chaîne. Depuis plusieurs années, elle lutte donc contre les problèmes de contrefaçon. Pour faire le point sur la situation, Pierre Delval, criminologue et membre actif de l'OCTIME, a répondu aux questions de Batiactu.

BATIACTU : Où en est l'OCTIME dans la lutte contre la contrefaçon dans le BTP ?

 

Pierre Delval : En 2014 et début 2015, une enquête extrêmement précise a été menée au sein de l'OCTIME sur le trafic de matériaux et d'équipements. Elle a permis de confirmer un certain nombre de suspicions que nous avions sur l'usage de matériaux et d'équipement non-conformes et d'autre part sur l'utilisation de contrefaçons par quelques artisans de corps de métier.

 

Les résultats ont été assez éloquents puisque, sur les 6.000 personnes interrogées, représentant les différents corps de métiers de la FFB, nous avons pu nous rendre compte que quatre corps de métiers ont particulièrement déclarés être victimes de ce problème.

 

BATIACTU : Quels sont ces corps de métier ?

Pierre Delval : Il y a les électriciens, la filière électrique étant très active pour prévenir et sensibiliser aux risques de contrefaçon et de non-conformité sur les équipements électriques. D'autre part, il y a les plombiers-chauffagistes, ainsi que tous les artisans qui travaillent sur la menuiserie notamment sur les portes et fenêtres. Le quatrième concerne le gros œuvre, qui reprend en fait les trois activités citées précédemment.

 

Cette enquête nous a permis de confirmer les suspicions que nous avions, mais aussi d'obtenir des informations plus intéressantes de la part des experts en assurance. Lorsque nous les avons interrogés, ils nous ont confié que d'une part ils avaient rencontré au moins une fois depuis 5 ans un cas de contrefaçon avérée et, d'autre part, que les cas liés à la conformité étaient fréquents. Malheureusement, et c'est cela le plus important, les compagnies d'assurance qui leur confient ces expertises ne souhaitent pas qu'ils aillent plus loin que le simple constat.

 

BATIACTU : Comment expliquez-vous cela ?

 

Pierre Delval : La principale raison est une question de coût, c'est en tout cas ce qu'affirment les experts. Je pense que les assureurs ne souhaitent pas polémiquer sur leur client pour une raison simple : aujourd'hui, il y a une concurrence très forte entre les différentes compagnies d'assurance et elles ne veulent pas perdre de clients.
Cependant, des compagnies, comme AXA, commencent à constituer des équipes spécialisées qui analysent plus en profondeur un certain nombre de sinistre pour essayer de rectifier le tir sur certains sujets. Un exemple très concret : les vannes quart de tour. Elles ne coûtent que quelques euros au moment de l'installation mais peuvent en coûter des milliers si elles ont une défaillance due notamment à une non-conformité. Or, il s'avère que ces vannes font l'objet d'un certain nombre de sinistres, comme des inondations.

 

Les compagnies d'assurance ont pris conscience qu'il faudrait peut-être s'attarder un peu plus sur ce type de sinistre, plutôt que de rembourser sans se poser la question et de savoir si les quarts de tour sont bien règlementés. Des compagnies ont commencé à mettre en place de bases de données qui permettraient de collecter et de faire des recoupements sur ces sinistres engendrés par de tels équipements. Elles pourraient ensuite mettre en place une politique de prévention vis-à-vis des entrepreneurs sur le contrôle de conformité. Pour l'instant ça ne va pas plus loin et nous le regrettons parce que nous considérons que les compagnies d'assurance ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et surtout dans la dissuasion.

 

BATIACTU : Les acteurs du BTP ne font-ils pas déjà un travail de prévention ?

 

Pierre Delval : La FFB fait beaucoup sur le sujet, en publiant de nombreux documents internes, qui sont ensuite distribués aux différents adhérents. L'agence Qualité Construction (AQC) a aussi réalisé une fiche de sensibilisation auprès des chefs d'entreprises sur le respect des règles en matière de politique d'achat sur les matériaux et équipements. Quant au CSTB, il travaille sur un marquage de conformité pour que les chefs entreprises puissent mieux appréhender la qualité des matériaux et équipements qu'ils achètent. Donc oui, des actions sont menées. Le problème c'est que ces actions ne sont pas suffisamment communiquées auprès des différents corps de métier pour leur faire comprendre qu'il y a des risques pénaux et des risques de non-remboursement des assurances.

 

BATIACTU : Que représente aujourd'hui la contrefaçon en chiffres ?

 

Pierre Delval : Je tiens à apporter une précision que nous sommes en train de faire rectifier à l'OCTIME, la notion de contrefaçon est un peu galvaudée. Dans le sens où la contrefaçon a été utilisée comme un mot générique pour simplifier un peu le message. Mais nous nous sommes aperçus qu'on est dans l'ambiguïté quand on parle de contrefaçon. Dans son terme juridique, cela porte sur l'atteinte à la propriété intellectuelle. Or, un produit contrefaisant n'est pas forcément un produit non-conforme. C'est-à-dire qu'on peut copier un brevet ou la marque d'un concurrent sans pour autant être non conforme techniquement. Mais cela ne veut pas dire non plus qu'une non-conformité n'est pas une contrefaçon.

 

Aujourd'hui, nous préférons parler de commerce illicite des matériaux et équipements de la construction. Cela intègre à la fois les matériaux de contrefaçon, les non-conformités, les utilisations abusives de marquage de conformité, et les faux certificats de conformité. Ce qui veut dire qu'on est beaucoup plus dans l'usage du terme de commerce illicite que dans la notion de contrefaçon, qui est un terme beaucoup trop réducteur par rapport à la réalité du marché.

 

Pour répondre à votre question, sur la contrefaçon pure et dure, on estime aujourd'hui ce marché à un peu plus d'un milliard d'euros. Mais ce n'est qu'une estimation basée sur le retour des fabricants. Cependant, en termes de commerce de ces marchés illicites, on est dans le flou parce que justement nous n'avons pas de retour des compagnies d'assurance. Ce sont elles qui devraient nous communiquer ces chiffres, or comme elles n'expertisent pas en détail les raisons des sinistres, il nous est difficile d'estimer ces chiffres mais ils doivent être extrêmement importants.

 

BATIACTU : Quelles vont être alors les actions de l'OCTIME ?

 

Pierre Delval : Actuellement, l'OCTIME continue de collecter des données pour mieux les retransmettre après aux différents secteurs de la filière. L'observatoire sensibilise aussi aux travers de communications en externe et nous sommes actuellement en train de réviser notre politique en matière de sensibilisation en élargissant son champ et en parlant de commerce illicite. Il s'agit là d'avoir une vision plus claire du sujet. Cela va nous permettre de relancer une campagne de sensibilisation sur le sujet afin de mener une action de manière plus concrète.

 

Nous réfléchissons, avec les fédérations partenaires, à la manière de convaincre les différents acteurs pour travailler sur le sujet, les compagnies d'assurance d'une part, les organismes de certification d'autre part. Voir comment nous pouvons limiter les risques par une dissuasion plus forte, notamment pour le marquage et la traçabilité des matériaux et équipements pour ainsi identifier plus rapidement les non-conformités.

 

BATIACTU : Qu'en est-il justement des marquages de conformité ?

 

Pierre Delval : Il y a lieu aujourd'hui de réfléchir à une manière de protéger les secteurs de la filière. Pour cela, nous pourrions imaginer valoriser des marquages existants ou des marquages qui sont en cours de mise en œuvre. Je pense par exemple au marquage NF : qu'il soit suffisamment probant pour qu'il y ait une vraie distinction du vrai du faux. Il y aussi d'autres organismes qui développent leur propre marque de qualité et de conformité. Je pense tout particulièrement au CSTB qui a créé son logo QB qui permet d'unifier la multitude de logos qu'il y avait sur la conformité des matériaux et équipements. Il faut voir comment nous pouvons les aider à mettre en place une sorte de QB électronique de façon à ce qu'il y ait un marquage de conformité technique et d'origine qui soit sécurisé et protégé. Cela lui donnerait de la valeur et permettrait surtout de mieux protéger l'acheteur sur les matériaux et les équipements qu'il choisit.

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