Les conventions collectives du Bâtiment permettent à vos salariés de bonifier leurs droits à congés annuels. Par le versement, sous conditions, d'une prime de vacances qui augmente le montant de leur indemnité. Mais aussi, par l'attribution d'un bonus lié à l'ancienneté, accordé selon le cas sous forme d'indemnité ou de jours supplémentaires de vacances.
La prime de vacances
Spécifique au secteur du BTP, la prime de vacances constitue un réel « plus » pour vos salariés. Cette prime supplémentaire, dont le taux et les conditions d'attribution sont fixés par les conventions collectives du Bâtiment vient en effet majorer le montant de leur indemnité de congé annuel.
Applicable à la fraction principale du congé, elle est égale à 30 % de l'indemnité de base correspondant à 24 jours de congé principal (2 jours/mois ou 150 h de travail pour les ouvriers), auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les suppléments d'indemnité d'ancienneté, de fractionnement ou de jeune mère de famille.
Le versement de cette prime est soumis à une condition de travail minimum dans une ou plusieurs entreprises du BTP, entre le 1er avril et le 31 mars.
Pour les ouvriers, elle est de 1.503 heures de travail au minimum, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine (1.675 heures pour 39 heures).
Outre les heures de travail payées, sont pris en compte pour apprécier ce seuil :
- les heures assimilées à du travail effectif (maternité, adoption, paternité, AT/MP pendant une durée ininterrompue d'un an) ;
- les heures de maladie non professionnelle ;
- les congés de l'année précédente ;
- 75 % des heures indemnisées en intempéries.
Pour les ETAM et les cadres, cette condition est fixée à au moins 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises du BTP, sur la même période.
Le paiement de la prime de vacances intervient en même temps que celui du congé principal.
Vous trouverez ci-après l'assiette de calcul de la prime de vacances :
(pdf | 2 p. | 88 Ko)
La bonification de l'ancienneté
L'ancienneté de vos salariés leur ouvre droit éventuellement à des droits à congé supplémentaires. Ces droits ouverts par les conventions collectives du Bâtiment, diffèrent selon les catégories de personnel.Pour les ouvriers, c'est l'ancienneté chez un même employeur qui est valorisée. Une indemnité supplémentaire correspondant, selon le cas, à 2, 4 ou 6 jours, est ainsi accordée à ceux qui comptent au moins 20 ans de service continu ou non dans la même entreprise.
ATTENTION
Ces droits qui sont accordés sous forme d'indemnité ne majorent pas le nombre de jours de congé effectivement pris par le salarié.
Ces droits qui sont accordés sous forme d'indemnité ne majorent pas le nombre de jours de congé effectivement pris par le salarié.
La prime de vacances n'est pas due sur la 5e semaine de congé.