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Gérard Bonnot a été reconnu coupable de plusieurs escroqueries et «prises illégales d'intérêts par chargé de mission de service public dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille» commises en 2001 et 2002. Il était notamment accusé d'avoir acheté l'appartement de fonction mis à sa disposition par l'ODHLM, alors qu'il n'avait en principe pas droit à un tel achat et d'avoir de surcroît bénéficié d'une remise de 20% sur sa valeur, remise habituellement réservée aux locataires de l'office.
Le procureur Loïc Pageot avait requis une peine de trois ans ferme, dénonçant à l'audience le «système Bonnot», en vertu duquel l'ODHLM était «devenu une agence immobilière pour faire des opérations au bénéfice des salariés, de Gérard Bonnot et de ses proches».
Directeur général des services de l'ODHLM de 1986 à 2002, il devra en outre verser 142.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 de frais d'avocat à l'ODHLM et à l'association des oeuvres sociales du personnel.
Le procureur Loïc Pageot avait requis une peine de trois ans ferme, dénonçant à l'audience le «système Bonnot», en vertu duquel l'ODHLM était «devenu une agence immobilière pour faire des opérations au bénéfice des salariés, de Gérard Bonnot et de ses proches».
Directeur général des services de l'ODHLM de 1986 à 2002, il devra en outre verser 142.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 de frais d'avocat à l'ODHLM et à l'association des oeuvres sociales du personnel.
