Le Conseil de la concurrence a infligé mardi une sanction d'un montant total de 5 millions d'euros à neuf fabricants de portes en bois pour entente sur les prix. Et pour la première fois, le Conseil a accordé la clémence à la société France Portes ayant dénoncé ces faits.
Selon la décision du Conseil de la concurrence prise le 11 avril, la société JH Industries a écopé de la plus forte sanction (1,6 million d'euros), suivie de Malerba (1,4 million), Fonmarty (700.000 euros), Righini (430.000 euros), Ekem (300.000 euros), Blocfer (300.000 euros), Magri (250.000 euros), Berkvens-Svedex (40.000 euros) et Polynorm (15.000 euros).
Et appliquant pour la première fois la clémence, le Conseil a exonéré de sanction pécuniaire la société France Portes. Compte tenu du rôle qu'elle a joué dans l'entente, cette société encourait une sanction de 1,25 million d'euros. Le fabricant de portes a bénéficié de l'immunité totale en contrepartie du fait qu'il a le premier, apporté au Conseil des éléments probants, «contribuant à établir la réalité de deux cartels (un cartel sur les portes planes et isoplanes et un cartel sur les portes laquées) et à en identifier les auteurs», selon un communiqué du Conseil.
Egalement selon le Conseil, France Portes «a fait preuve d'une coopération totale avec les autorités de concurrence à tous les stades de la procédure» et «elle a cessé de mettre en oeuvre les pratiques d'entente à compter de l'ouverture de la procédure et elle n'a pas prévenu les autres membres des cartels dénoncés».
Deux cartels déterminaient un prix minima de vente communs
Les éléments apportés par France Portes, ainsi que ceux saisis lors de l'enquête, ont permis d'établir l'existence de deux cartels nationaux, dont l'objectif était de stabiliser les prix en établissant en commun des grilles de prix minima, dans un contexte de marché difficile pour l'ensemble des sociétés du secteur.
Le premier cartel appelé «C5» ou «club des cinq», actif jusqu'à fin 2001, concernait le marché des portes en bois planes et isoplanes. Il était composé des sociétés France Portes, Ekem, Magri, Fonmarty, JH Industries, Righini, Malerba et Blocfer, qui avaient pris pour habitude de se réunir, après les réunions organisées par le Syndicat National des Fabricants des Menuiseries Industrielles (SNFMI) à Bordeaux.
Le second cartel, actif jusqu'en 2000, concernait le marché des portes laquées. Il était composé des principaux producteurs de portes laquées, à savoir les sociétés France Portes, Berkvens-Svedex et Polydex, qui tenaient une réunion une fois par an à Paris.
Et appliquant pour la première fois la clémence, le Conseil a exonéré de sanction pécuniaire la société France Portes. Compte tenu du rôle qu'elle a joué dans l'entente, cette société encourait une sanction de 1,25 million d'euros. Le fabricant de portes a bénéficié de l'immunité totale en contrepartie du fait qu'il a le premier, apporté au Conseil des éléments probants, «contribuant à établir la réalité de deux cartels (un cartel sur les portes planes et isoplanes et un cartel sur les portes laquées) et à en identifier les auteurs», selon un communiqué du Conseil.
Egalement selon le Conseil, France Portes «a fait preuve d'une coopération totale avec les autorités de concurrence à tous les stades de la procédure» et «elle a cessé de mettre en oeuvre les pratiques d'entente à compter de l'ouverture de la procédure et elle n'a pas prévenu les autres membres des cartels dénoncés».
Deux cartels déterminaient un prix minima de vente communs
Les éléments apportés par France Portes, ainsi que ceux saisis lors de l'enquête, ont permis d'établir l'existence de deux cartels nationaux, dont l'objectif était de stabiliser les prix en établissant en commun des grilles de prix minima, dans un contexte de marché difficile pour l'ensemble des sociétés du secteur.
Le premier cartel appelé «C5» ou «club des cinq», actif jusqu'à fin 2001, concernait le marché des portes en bois planes et isoplanes. Il était composé des sociétés France Portes, Ekem, Magri, Fonmarty, JH Industries, Righini, Malerba et Blocfer, qui avaient pris pour habitude de se réunir, après les réunions organisées par le Syndicat National des Fabricants des Menuiseries Industrielles (SNFMI) à Bordeaux.
Le second cartel, actif jusqu'en 2000, concernait le marché des portes laquées. Il était composé des principaux producteurs de portes laquées, à savoir les sociétés France Portes, Berkvens-Svedex et Polydex, qui tenaient une réunion une fois par an à Paris.
