OUTILS. L'ordre des architectes met à disposition des candidats de concours un élément supplémentaire de la "suite" contractuelle qu'il élabore avec ses partenaires. Le modèle de règlement vise à simplifier ce qui s'apparente aujourd'hui à un "labyrinthe".

Un modèle de règlement de consultation "plus lisible, qui apaise et sécurise le processus". C'est l'objectif que s'est donné le Cnoa, qui a élaboré, avec ses partenaires de la maîtrise d'œuvre (Syntec Ingénierie, Untec, Cinov, Unsfa, notamment), et avec l'appui de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques), un nouveau modèle, accessible sur le site internet du Conseil de l'Ordre. Il est destiné aux concours lancés par des acheteurs publics en application du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée) "mais peut également être utilisé, après adaptation, par des acheteurs qui n'y seraient pas soumis", précise le Cnoa.

 

Les travaux autour de ce modèle ont notamment été guidés par des objectifs de sécurité juridique du processus, en pleine conformité avec les dispositions du code de la commande publique. Ils ont aussi consisté à renforcer les informations contextuelles liées à l'opération et rationaliser le dossier de candidatures, visant d'une part à encourager les entreprises de maîtrise d'œuvre à candidater et d'autre part à faciliter les opérations de sélection par l'acheteur. Ils ont également tendu à l'harmonisation des pièces constitutives du projet, préalable fondamental aux travaux du jury et au choix de l'acheteur.

 

"Labyrinthe"

 

Les maîtres d'œuvre, juge le Cnoa, sont régulièrement confrontés à des modèles de règlement dans lesquels la phase candidature "s'apparente trop souvent à un labyrinthe dans lequel la compréhension et l'organisation des pièces à fournir sont autant de risques de mauvaise compréhension, et in fine de rejet de leur candidature, pour des motifs parfois purement formels". Quant à la phase de remise des projets, "elle a souvent besoin d'être adaptée pour ce qui concerne la nature des prestations à remettre et leur pleine adéquation à la prime définie dans l'avis de concours".

 

Ce modèle est composé d'un règlement unique incluant deux phases, une première relative à la remise et à la sélection des candidatures, une deuxième portant sur la remise et l'évaluation des projets. La deuxième partie du règlement pourra faire l'objet d'adaptations par l'acheteur, au fil du déroulement du concours, afin de prendre en compte d'éventuelles remarques du jury et préciser les étapes de son déroulement. Le modèle comprend également un tableau synthétique de présentation des candidatures, permettant aux candidats d'identifier leurs compétences et expériences.

 

La "suite" contractuelle complète disponible dans l'année

 

Après la mise en ligne du nouveau modèle de marché public de maîtrise d'œuvre, ce texte est "une pierre supplémentaire" de construction de la "suite" contractuelle que le Cnoa et ses partenaires souhaitent mettre à disposition des maîtres d'ouvrage publics ; il sera intégré, dans le courant de cette année, dans l'outil numérique qui sera disponible sur le site. La prochaine étape proposera, à destination des groupements de maîtrise d'œuvre, un modèle de convention de groupement permettant de "parfaitement identifier et réguler la répartition des tâches et responsabilités au sein des équipes de maîtrise d'œuvre", précise le Cnoa.

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