TRANSITION. Le Conseil économique, social et environnemental enfonce le clou dans un nouvel avis sur les projets de Programmation pluriannuelle de l'énergie et de Stratégie nationale bas carbone du gouvernement. Il les juge "très imprécis et insuffisants" quant aux moyens mis en œuvre sur les 5 à 10 prochaines années pour atteindre les objectifs prévus.

Il semble décidément difficile de concilier lutte contre le réchauffement global et maintien du pouvoir d'achat des Français. Urgence climatique contre urgence sociale, les réponses sont complexes pour l'exécutif. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé, le 9 avril 2019, sur les projets de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), deux textes prévus par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et qui doivent fournir un cadre politique stable, clair et précis pour la prochaine décennie. Et, s'il salue l'ambition de "neutralité carbone" fixé pour l'horizon de 2050, notamment grâce à une production électrique décarbonée reposant pour moitié sur l'atome et pour l'autre sur les renouvelables à partir de 2035, il souligne un manque d'ambition pour certaines technologies.

 

Soutenir le biogaz et l'éolien en mer

 

L'avis stipule : "L'avenir de la filière du biogaz est questionné par la faiblesse du développement envisagé, tout comme celui de l'éolien offshore, et l'accent est encore insuffisamment mis sur la chaleur et le froid renouvelables". Les membres du conseil rejoignent l'avis des 120 députés qui ont signé, au mois de mars dernier, une tribune pour demander l'accélération de la transition écologique en s'appuyant davantage sur le biogaz et l'éolien en mer. Pour ces filières émergentes, le Conseil souhaite un soutien budgétaire suffisant pour que le biogaz atteigne les 10 % de tout le gaz consommé en 2030 et pour que l'éolien offshore parvienne à lancer 1 GW/an d'appels d'offres.

 

Le CESE critique sur le flou entretenu autour des financements et déclare : "Les projets de SNBC et de PPE restent très imprécis ou insuffisants quant aux moyens mis en œuvre sur les 5 et 10 prochaines années pour atteindre des objectifs ambitieux, notamment dans le domaine de la rénovation des logements et du tertiaire ou celui de la biomasse et du stockage de carbone". Le manque de précision sur la taxe carbone chiffonne les membres du Conseil. Selon eux, "l'absence de trajectoire connue pour la Contribution climat énergie depuis la suspension de sa progression en décembre 2018, rend peu crédibles de nombreux aspects de cette programmation". Le tarif du carbone serait particulièrement structurant pour financer les projets attendus.

 

Lancer un plan national de rénovation des passoires thermiques bien doté

 

Le CESE formule donc des recommandations au gouvernement, afin de "définir un cadre clair et stable, favorable à la transition énergétique". Il lui préconise de présenter sans délai la trajectoire retenue. Pour améliorer l'acceptabilité et la soutenabilité sociale de cette taxe, il souhaite que l'affectation de ses recettes soit modifiée "en accroissant les mesures de compensation destinées à amortir les effets de cette hausse pour les plus vulnérables, notamment via la hausse du chèque énergie". Une dotation climat-énergie pourrait également être versée aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tandis que les dépenses dans le domaine pourraient être sorties des limites imposées par l'Etat aux dépenses des collectivités. Le CESE demande que soit défini un plan d'investissement prévisionnel pour tous les secteurs concernés ainsi qu'un plan de programmation de l'emploi et des compétences (PPEC), comme prévu dans la loi de Transition énergétique. Sur ce seul volet de formation, il avance qu'un tiers des 15 Mrds € prévus dans le Grand Plan d'Investissement, devrait y être consacré. Il formule aussi l'idée que les dépenses publiques soient sorties du calcul des déficits publics dans le cadre des critères de Maastricht. La SNBC et la PPE pourraient d'ailleurs être inscrites avec leurs financements dans les lois de programmation, "à l'image de celles des finances publiques ou des lois de programmation militaire".

 

Sur la rénovation thermique des passoires énergétiques, les membres du Conseil entendent faire inscrire dans la PPE, la mise en œuvre d'un plan national dédié, doté de moyens adaptés, pour que ces habitats indignes soient éradiqués en 2030. Pour y parvenir, le déploiement d'un Service public de l'efficacité énergétique leur semble indispensable. Quant à la gouvernance, le CESE recommande de mieux expliquer et de soumettre au débat public les hypothèses d'évolution de la consommation et de la production d'électricité et de gaz, avant adoption. Une harmonisation pourrait être nécessaire entre les programmations de l'Etat, des régions et des EPCI pour parvenir à une plus grande cohérence.

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