RENOVATION ENERGETIQUE. Dans le cadre de l'examen, par l'Assemblée nationale, de l'article 4 du projet de loi de finances 2020, relatif au projet de réforme du crédit d'impôt transition énergétique, "le gouvernement va déposer des amendements pour compléter les dispositifs pour les rénovations performantes et les déciles 9 et 10", a tweeté Matthieu Orphelin, député Libertés et territoires du Maine-et-Loire, ce mercredi 16 octobre.
Peut-être une bonne nouvelle en perspective pour le secteur de la construction, jusqu'à présent remonté contre le projet de loi de finances pour 2020. Le gouvernement pourrait déposer des amendements au PLF afin de faire bénéficier, en partie du moins, les 20% de ménages les plus aisés de la prime qui se substituera au CITE (crédit d'impôt transition énergétique) à partir de 2020. Un nouveau dispositif dont ces foyers, correspondant aux 9ème et 10ème déciles de revenus, sont exclus dans la version du PLF actuellement en débat à l'Assemblée nationale. "Les alertes et propositions des parlementaires ont été entendues. Le gouvernement va déposer des amendements pour compléter les dispositifs pour les rénovations performantes et les déciles 9 et 10", a tweeté Matthieu Orphelin, député Libertés et territoires du Maine-et-Loire, ce mercredi 16 octobre.
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Des mesures de soutien sur l'isolation pour les déciles 9 et 10
"Ce n'est pas encore fait, mais nous travaillons avec le gouvernement pour compléter le dispositif [de la prime qui remplacera le CITE ; Ndlr] avec des mesures de soutien sur la rénovation globale pour les déciles 5 à 8 [les revenus intermédiaires] et 9 et 10, ainsi que sur l'isolation par l'intérieur et par l'extérieur pour les déciles 9 et 10", indique à Batiactu Jean-Charles Colas-Roy, député LREM de l'Isère.
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Le soutien du gouvernement à une intégration, même partielle, des 20% de ménages les plus aisés dans la future prime de transition énergétique représenterait un pas important. Le sort réservé aux 9ème et 10ème déciles de revenus dans le projet de réforme du CITE cristallise en effet les inquiétudes des professionnels du logement au sujet du PLF 2020. Pour la bonne raison que ces catégories de revenus représentent près de la moitié des opérations de rénovation énergétique, rappelle dans une tribune la députée LREM de l'Isère Marjolaine Meynier-Millefert. L'article 4 du PLF, relatif au projet de transformation du CITE en prime, pourrait être étudié en séance publique à l'Assemblée nationale dans la soirée de mercredi.
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