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Le Conseil national des centres commerciaux a annoncé le lancement d'une enquête concernant les projets d'ouvertures de magasins bloqués par des recours. L'organisme entend ensuite proposer des solutions pour «résoudre le problème de la sécurisation des autorisations».
Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) vient de lancer une enquête pour savoir le nombre de projets d'ouvertures de magasins bloqués par des recours. «Nous devons faire connaître aux pouvoirs publics l'étendue des désagréments que causent ces recours et l'impact économiques qu'ils engendrent», a expliqué jeudi le délégué général du CNCC, Jean-Michel Silberstein, lors d'une réunion des professionnels du secteur.
Selon Jean-Michel Silberstein, «rien n'est prévu dans la loi [de modernisation] pour résoudre le problème de la sécurisation des autorisations et comment résoudre le problème des recours. Nous allons faire des propositions dans ce sens». Le projet de loi de modernisation, qui doit être présenté au Parlement en mai, prévoit notamment de modifier la loi Raffarin. Celle-ci oblige les commerces ayant des surfaces de plus de 300 m² à demander des autorisations à des Commissions. Pour Bertrand Boullé, président de la Commission réglementaire du CNCC, «il ne faut pas laisser aux seuls élus le soin de signer les permis de construire».
Selon Jean-Michel Silberstein, «rien n'est prévu dans la loi [de modernisation] pour résoudre le problème de la sécurisation des autorisations et comment résoudre le problème des recours. Nous allons faire des propositions dans ce sens». Le projet de loi de modernisation, qui doit être présenté au Parlement en mai, prévoit notamment de modifier la loi Raffarin. Celle-ci oblige les commerces ayant des surfaces de plus de 300 m² à demander des autorisations à des Commissions. Pour Bertrand Boullé, président de la Commission réglementaire du CNCC, «il ne faut pas laisser aux seuls élus le soin de signer les permis de construire».
