AMENDEMENTS. Le projet de loi Climat et résilience va être discuté en séance publique au Sénat, à compter de ce lundi 14 juin, en première lecture. Le Gouvernement a fait savoir qu'il tiendrait bon sur ses principales mesures, notamment celles touchant à l'accompagnateur rénov' et l'artificialisation des sols.

Alors que les sénateurs ont, en commission, réécrit des pans entiers du projet de loi Climat et résilience, l'entourage du ministère de la Transition écologique s'est félicité durant un point presse, ce 14 juin, du fait que le texte n'ait pas été "entièrement détricoté". Pour l'examen du projet de loi en séance publique, qui commence ce lundi, le Gouvernement a déposé une soixantaine d'amendements, dont une vingtaine concerne des "lignes rouges" que le Sénat a franchies et pour lesquelles la version votée à l'Assemblée devra être rétablie, a prévenu le ministère. Parmi celles-ci : les dispositions concernant la rénovation énergétique des logements et l'artificialisation des sols.

 

Sur ce dernier sujet, les sénateurs sont, en commission, revenus sur la version proposée par le gouvernement, et votée par les députés. Si le double objectif de division par deux du rythme de l'artificialisation dans les dix prochaines années par rapport aux dix dernières années, et d'atteinte du "Zéro artificialisation nette" (Zan) d'ici 2050 sont maintenus, ce sont sur les moyens de les atteindre que les sénateurs sont intervenus. Le texte issu des travaux de la commission ne prévoit plus, en effet, que le Sraddet (schéma régional d'aménagement, de développement du territoire et d'égalité territoriale) territorialise les objectifs de réduction de l'artificialisation. En outre, les documents infrarégionaux, que sont le Scot (schéma de cohérence territoriale) et le PLU (plan local d'urbanisme), ne doivent, dans la version de la commission, que "tenir compte" des prescriptions du document régional.

 

Une version qui "met en danger l'ensemble du dispositif"

 

Cet affaiblissement du rôle du Sraddet est considéré, au ministère, comme un "point bloquant, car il met en danger l'ensemble du dispositif". Pour atteindre les objectifs nationaux, "le niveau régional est majeur, parce que c'est le niveau intégrateur", explique un conseiller de la ministre. La territorialisation des objectifs par l'échelon régional est considérée comme un élément central du dispositif, que le gouvernement fera tout pour réintroduire dans le projet de loi.

 

Sur le volet énergétique, les sénateurs en commission ont, d'après le cabinet de Barbara Pompili, reculé de six ans l'interdiction de locations des logements classés E (la date initialement prévue était celle de 2034). Sur ce sujet, mais aussi sur celui de l'accompagnateur rénov', le gouvernement souhaite revenir à la version initiale du texte. Un des amendements introduits par le gouvernement vise ainsi à introduire le recours à l'accompagnateur dès 2023 sur l'ensemble du territoire. Son intervention sera nécessaire à l'obtention des aides publiques. "Il est donc nécessaire de mettre en place des procédures de sélection rapide des opérateurs afin de ne pas ralentir les ménages dans leurs projets de travaux", détaille l'objet de l'amendement. "Cet amendement propose ainsi d'élargir les modalités de sélection des opérateurs, qui pourront prendre une autre forme qu'une procédure d'agrément (référencement par exemple), tout en conservant une exigence forte sur les garanties de compétence et de probité, ainsi que sur le suivi et le contrôle qui sera mis en place par l'État."

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