RAPPORT. Un groupe de travail sénatorial critique l'objectif de réduction de 50% du rythme d'artificialisation des sols de manière uniforme sur le territoire, que porte le projet de loi Climat et résilience. Cet objectif procède d'une logique "résolument centralisatrice" et qui ne prend pas en compte les besoins différenciés des territoires. Les auteurs proposent de "territorialiser, articuler et accompagner" les collectivités.


Le groupe de travail sur "l'objectif zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires", lancé en jenvier, propose, dans un rapport présenté le 12 mai par Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse), Anne-Catherine Loisier (Union centriste, Côte-d'Or) et Christian Redon-Sarrazy (PS, Haute-Vienne), des solutions qui divergent fortement du projet de loi Climat et résilience. Celui-ci, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être discuté au Sénat dans les prochaines semaines. Si les trois co-rapporteurs s'accordent avec la majorité sur le constat d'un besoin de limiter l'artificialisation, ils sont en désaccord profond avec la méthode mise en place par le texte.
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