INTERNATIONAL. Quelques semaines après un ultime report de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les architectes européens comme d'outre-manche restent suspendus à l'issue de ce feuilleton qui impacte déjà leur carnet de commandes.
Ce lundi, la Première ministre britannique Theresa May relançait les négociations avec les travaillistes pour tenter une sortie de l'Union européenne avec un accord en bonne et due forme. Le 11 avril dernier, soit la veille de la date supposée d'une sortie sèche du Royaume-Uni, Theresa May était parvenue à arracher un ultime report du Brexit, désormais fixé au 31 octobre 2019, sous l'accord de l'Europe des 27.
Mais les Britanniques peuvent encore quitter l'Union européenne avant cette date butoir. Conséquence cocasse de ce nouveau report, les citoyens d'outre-manche pourraient être appelés aux urnes pour les élections européennes du 23 mai si l'accord échafaudé avec les dirigeants européens n'est pas adopté par les parlementaires britanniques.
Car dans les faits, le Parlement a jusqu'au 22 mai pour ratifier un accord de retrait. Si le texte est à nouveau rejeté et que le pays refuse d'organiser les élections européennes, la date de sortie dure sera avancée au 1er juin 2019.
Mais qu'importe le délai, l'incertitude demeure pour la profession d'architecte, nettement impactée par les atermoiements du Brexit, dont l'accord a été rejeté par trois fois dans l'enceinte de la House of Commons et la House of Lords.
Frustration des architectes quant à l'issue incertaine du Brexit
Dans son dernier baromètre sur les perspectives de la profession, le Royal Institute of British Architects (Riba), note des indicateurs plutôt positifs pour l'exercice des architectes tous secteurs confondus (logement, tertiaire). Mais dans les témoignages d'architectes qui alimentent cette étude, "le sentiment général est celui de la frustration, quant à un processus de Brexit dont l'issue n'est toujours pas claire", indique Adrian Malleson, directeur du département des études et analyses au Riba.
Pour l'heure, peu d'informations circulent quant au devenir des architectes britanniques exerçant dans l'Union européenne, et inversement. Le 25 mars dernier, les élus de la House of Commons, chambre basse du Parlement britannique adoptaient un amendement à l'Architects Act de 1997.
Selon le média britannique "The Architect's journal", cet amendement validé dans l'urgence doit permettre aux architectes originaires d'un pays de l'Union européenne de ne pas être impactés par l'éventualité d'une sortie sèche du Royaume-Uni. Jusqu'alors, le principe de réciprocité était légion dès lors qu'un architecte diplômé d'un autre pays membre souhaitait exercer au Royaume-Uni.
Si l'amendement prolonge ce droit de manière temporaire, "cette approche assurera la continuité du secteur" notamment en cas de Brexit dur, a assuré Lord Nicholas Bourne, son dépositaire.
Brouillard pour les architectes en statut indépendant
Il y a un an presque jour pour jour, le Conseil des architectes d'Europe (CAE) avait appelé de ses vœux une telle mesure dans une motion à destination du Parlement et du Conseil européen, et du gouvernement britannique lors de la négociation de l'accord de retrait. Le CAE demandait notamment de "répliquer les dispositions de la Directive relative aux qualifications professionnelles, de façon à ce que les architectes Européens et Britanniques continuent à bénéficier de la Reconnaissance Mutuelle des Qualifications Professionnelles après que le Royaume-Uni ait quitté l'Union Européenne".
Côté français, le ministère du Travail indique qu'en cas de retrait sans accord, les travailleurs britanniques bénéficieront d'une "période de grâce" leur permettant de "bénéficier du droit à l'exercice d'une activité professionnelle jusqu'à la délivrance d'un titre de séjour".
A l'issue de ce sursis qui sera fixé par décret, et pourra aller de trois mois à un an, les ressortissants britanniques seront dans l'obligation de disposer d'une carte de séjour mention "salarié" ou "travailleur temporaire" selon qu'ils disposent d'un contrat CDI ou CDD. Mais cette démarche ne concerne que les architectes salariés, le sort des indépendants restant encore inconnu. Le ministère du Travail indique simplement que "la situation des travailleurs indépendants est régie par le droit d'établissement en fonction des secteurs spécifiques", et invite les intéressés à se tourner vers la Direction générale des entreprises.
Pour le Riba, le Brexit a déjà impacté le travail des architectes alors que le Royaume-Uni n'est pas encore sorti de l'Union européenne. Dans son baromètre du mois de mars. "L'incertitude pèse dans le travail des architectes, avec de nombreux témoignages faisant état d'une baisse de commandes d'études, ou de projets reportés voire annulés", affirme le Royal Institute of British Architects.
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
