PERMIS. Une nouvelle étape a été franchie sur le long parcours menant à la dématérialisation des demandes d'urbanisme. L'assistant sur internet est désormais opérationnel, après une phase de test. Il doit simplifier les démarches, qui restent néanmoins physiques jusqu'à 2022.
Après une phase expérimentale, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr ont mis en ligne, ces derniers jours, la version définitive de l'Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme. Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d'une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir…). Le site est accessible ici.
Destiné aux particuliers comme aux professionnels, l'outil "permet aux usagers d'être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l'ensemble des pièces complémentaires attendues", explique le Gouvernement. Celui-ci devrait permettre de "réduire les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d'autorisation d'urbanisme".
Remplissage automatique du formulaire
L'assistant web désormais opérationnel vise à aider les usagers à constituer leur dossier, à renseigner les informations utiles à son instruction pour compléter ensuite automatiquement le formulaire cerfa correspondant. L'internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière.) Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet.
A l'issue de ce guidage en ligne, l'usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli. Une fois finalisé, l'usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. "A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées" se réjouit le Gouvernement. Rappelons que la loi prévoit que les demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne soient la règle à compter du 1er janvier 2022.
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