DÉMATÉRIALISATION. Alors que la crise sanitaire accentue la nécessité d'avancer plus vite sur le terrain de la dématérialisation des procédures d'urbanisme, le Plan BIM 2022 a lancé son très attendu premier appel à projets sur le sujet. L'objectif : expérimenter le BIM comme une pièce utile dans le processus d'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, en vue de sa dématérialisation obligatoire au 1er janvier 2022.


Simplifier et dématérialiser : à partir du 1er janvier 2022, demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme devront être reçues et instruites obligatoirement de manière dématérialisée par les collectivités de plus de 3500 habitants. "C'est la dématérialisation de l'application du droit des sols (Démat ADS)", comme le rappelle le ministère de la Cohésion des territoires, que prévoit notamment l'article 62 de la loi ÉLAN. Mais simplifier et dématérialiser, cela devient aussi une démarche d'autant plus urgente que la crise sanitaire est passée par là : comment assurer la continuité des services d'urbanisme par le numérique et donc, de l'activité toute entière du secteur ?

 

C'est dans ce cadre que s'inscrit le premier appel à projets lancé par le Plan BIM 2022 (ex Plan de transition numérique du bâtiment). "Le présent appel à projets a pour objectif d'expérimenter l'utilisation d'une maquette numérique BIM dans un format 'Open BIM' comme une pièce utile dans le processus d'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, est-il ainsi précisé. La maquette numérique BIM a des atouts qui peuvent faciliter et fluidifier l'instruction des dossiers par les services instructeurs concernés." L'objectif est donc "d'identifier les avantages de la maquette numérique BIM, d'en définir les caractéristiques pour une utilisation simple et pertinente par les acteurs concernés."

 

Il vous reste 66% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
PROMO ÉTÉ 2022 - abonnement 12 mois ETENDU jusqu’au 30 SEPTEMBRE 2023
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp