VOTE NÉGATIF. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) s'est déclaré défavorable au projet d'arrêté ERP de la futur réglementation incendie pour le constructions biosourcées.


Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a tranché, et c'est "non". Le projet d'arrêté définissant la future réglementation incendie pour les ERP construits en biosourcés a obtenu un avis défavorable, ce 9 décembre 2025.
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