RECOURS. L'Association des maires de France (AMF) annonce saisir le Conseil d'Etat sur deux décrets, issus de la loi Climat et résilience, encadrant la stratégie d'atteinte du zéro artificialisation nette (Zan).


Il faut revoir "en profondeur" la réglementation encadrant le dispositif du zéro artificialisation nette (Zan) : c'est la conviction de l'Association des maires de France (AMF). L'organisation vient d'annoncer, ce 22 juin 2022, qu'elle déposait un recours devant le Conseil d'État sur deux décrets décisifs parus au Journal officiel du 30 avril 2022, issus de la loi Climat et résilience. Des textes relatifs "aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du Sraddet" et "à la nomenclature de l'artificialisation des sols".

 

 

Des textes "publiés dans la précipitation"

 

Pour l'AMF, ces décrets ont comme principal défaut de "fragiliser juridiquement les documents de planification (Scot, PLU), déjà source de nombreux et lourds contentieux, alors qu'ils sont des leviers indispensables pour mettre en œuvre les stratégies d'aménagement et de développement local".
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