AMENDE. Le groupe de capital-investissement spécialisé dans l'immobilier Novaxia a été sanctionné le 19 novembre 2019 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'une amende de 300.000 euros, tout comme son ancien dirigeant Joachim Azan, qui écope de la même sanction pécuniaire.
La société Novaxia AM (désormais Novaxia Investissement), trois de ses filiales et son fondateur Joachim Azan ont été sanctionnés par le gendarme boursier de plusieurs amendes, respectivement fixées à 300.000 euros pour le groupe et son ancien dirigeant, et à 80.000 euros pour les trois autres entités.
"La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne (ndlr-Novaxia AM) et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles, ainsi que trois sociétés du même groupe, pour avoir entravé le contrôle de l'AMF" , peut-on lire dans un communiqué de l'Autorité financière publié ce jeudi, après le rendu de sa décision le 19 novembre dernier.
Une gestion "lacunaire" des conflits d'intérêts
Parmi les griefs, le gendarme de la Bourse reproche au groupe d'investissement spécialisé dans la reconversion d'actifs obsolètes un manque "d'indépendance" caractérisé par la présence de "personnes extérieures" au sein du comité d'investissement, en contradiction avec "sa procédure de sélection des investissements".
Elle relève également que le dispositif de gestion des conflits d'intérêts était "lacunaire", sur la répartition de projets entre le groupe Novaxia AM et Novaxia Sarl (nouvellement Novaxia Développement)."Une confusion de moyens", ajoute la Commission des sanctions de l'AMF dans les motifs de sa décision, alors que l'organisation de Novaxia AM "mêlait des salariés de Novaxia AM et des personnes employées par d'autres sociétés du groupe" .
L'AMF regrette également de la part de Novaxia AM et de ses trois identités un manque de coopération dans la transmission des informations à la mission de contrôle. "Ses réponses aux demandes des contrôleurs étaient approximatives ou inexactes", précise l'instance de contrôle qui a "pour la première fois (...) retenu des manquements d'entrave". En effet, les entités Novaxia Développement (ex-Novaxia Sarl), Novaxia Gestion et Novaxia, ont refusé "de transmettre aux contrôleurs leurs grands-livres portant sur les 3 années objet du contrôle".
Zan : les projets nationaux artificialisant ne compteront pas dans les quotas régionaux
