ECONOMIE CIRCULAIRE. La législation française oblige de plus en plus les acteurs de la construction à gérer et tracer les déchets engendrés sur leurs chantiers. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) met en lumière quelques solutions pour faire face à cet enjeu.


L'économie circulaire et la revalorisation des déchets de chantiers est devenue un véritable enjeu de la transition écologique. Les professionnels des travaux publics ont observé une évolution réglementaire rapide de la traçabilité des terres excavées et sédiments. La loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments pour améliorer la connaissance de ces gisements et développer l'économie circulaire. Depuis la publication d'un décret le 25 mars 2021, les sédiments et terres excavées font l'objet d'une traçabilité obligatoire. Le texte impose désormais la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets et oblige les personnes produisant, recevant, expédiant ou traitant des déchets, des terres excavées ou des sédiments à tenir un registre chronologique pour identifier leur destination ou leur lieu de valorisation. Dans cette continuité, "un registre national des déchets, terres excavées et sédiments a été créé et est accessible depuis le début de l'année 2022", informe Samuel Coussy, chef de projet sites et sols pollués chez BRGM. Il s'exprimait lors du forum de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ce jeudi 24 février, à Paris. Cette première version sera "améliorée", précise-t-il.
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