Dans un communiqué aux autorités boursières, ACS a signalé "l'ouverture d'une procédure de sanction" à son encontre. Cette procédure disciplinaire concerne la possible violation de la loi sur la concurrence instituant "l'obligation de notification préalable de l'opération de concentration, et celle de ne pas lui donner effet avant que l'administration compétente ne s'y oppose pas ou la soumette à des conditions déterminées".

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