A69 : les travaux vont reprendre

 

 

 

La cour administrative d'appel de Toulouse rappelle, dans un communiqué du 28 mai 2025, que ces appels ont été formés par "l'Etat et les deux sociétés bénéficiaires des autorisations environnementales annulées. Chacun de ces appels était accompagné de requêtes tendant à ce que la cour prononce le sursis à l'exécution des jugements dans l'attente de l'examen au fond des appels". En audience le 21 mai 2025, le rapporteur public Frédéric Diard s'était prononcé en faveur d'une reprise du chantier, notant des "arguments sérieux" allant contre la décision rendue en première instance.

 

Pour rendre leur décision, les juges ont estimé "que le moyen tenant à l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur susceptible de justifier l'octroi d'une dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres Toulouse était, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement l'annulation des jugements critiqués devant elle mais également le rejet des conclusions accueillies par le tribunal administratif de Toulouse". La cour administrative d'appel ajoute que "les autres moyens développés devant elle par les associations et personnes contestant les autorisations environnementales ne paraissaient pas sérieux et de nature à confirmer l'annulation des arrêtés préfectoraux".

 

Une reprise progressive

 

Dans un communiqué publié en milieu de matinée, ce 28 mai, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a fait part