A compter du 1er septembre 2014 en métropole, et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d'outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l'Environnement, principe d'éco-conditionnalité des aides.
Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l'entreprise ou l'artisan les réalisant, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
Le dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de prêter la somme demandée en fonction de l'endettement préalable et de la capacité à rembourser.
A savoir : L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
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