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  • La Banque des territoires à la manœuvre pour relancer le logement social

Politique du logement

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  • CITE, passoires... Une proposition de loi ...

    CITE, passoires... Une proposition de loi "percute" les plans du Gouvernement

    RENOVATION ENERGETIQUE. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné ce mercredi 27 novembre la proposition du groupe socialiste visant à créer une prime pour le ...
    27/11/2019
  • Action Logement se dit "serein" avant les rapports ...

    Action Logement se dit "serein" avant les rapports sur son fonctionnement

    LOGEMENT SOCIAL. Alors que la publication des rapports de l'IGF et du Medef ne devrait plus tarder, l'ex-1% Logement est pourtant apparu plutôt sur la défensive lors de sa convention annuelle ...
    26/11/2019
  • Cinq sites parisiens à 5.000 euros le mètre carré

    Cinq sites parisiens à 5.000 euros le mètre carré

    PROPRIÉTÉ. L'Organisme foncier solidaire de Paris devrait bientôt voir le jour. L'adjoint au logement de la ville, Ian Brossat, a annoncé le 24 novembre les cinq premiers sites sur lesquels il ...
    25/11/2019
  • L'Assemblée examinera la proposition d'un ...

    L'Assemblée examinera la proposition d'un "troisième droit de propriété"

    FONCIER. L'Assemblée nationale va se pencher la semaine prochaine sur une proposition de loi MoDem visant à réduire le coût du foncier. Le texte, qui reprend sept des 50 propositions du député ...
    22/11/2019
  • Action Logement tiendra sa convention dans un ...

    Action Logement tiendra sa convention dans un climat social quelque peu tendu

    LOGEMENT SOCIAL. D'après un document que Batiactu a pu consulter, le comité d'entreprise a émis "à l'unanimité" un avis défavorable sur le plan stratégique et organisationnel d'Action ...
    22/11/2019
  • L'Assemblée vote pour plus de transparence dans ...

    L'Assemblée vote pour plus de transparence dans les annonces Airbnb

    LOGEMENT. Dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à obtenir davantage de transparence sur les annonces ...
    22/11/2019
  • DPE : la parution des textes réglementaires ...

    DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020

    TRANSITION ENERGETIQUE. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes ...
    22/11/2019
  • Le Haut comité pour le logement dénonce ...

    Le Haut comité pour le logement dénonce "l'incurie publique" de la rue d'Aubagne

    HABITAT INDIGNE. Dans son rapport annuel dévoilé le 21 novembre 2019, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'est concentré sur la gestion marseillaise de la crise ...
    21/11/2019
  • Un rapport étudie le financement du  logement ...

    Un rapport étudie le financement du logement social par des capitaux privés

    LOGEMENT SOCIAL. Un rapport très attendu de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dresse des pistes de réflexion pour faire ...
    21/11/2019
  • Rénovation urbaine : le Sénat rétablit les ...

    Rénovation urbaine : le Sénat rétablit les crédits logement dans le PLF 2020

    BUDGET. Appelant le Gouvernement à tenir ses engagements pour la rénovation urbaine, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement rétablissant les crédits logement du ...
    20/11/2019
  • Les maires multiplient les propositions pour ...

    Les maires multiplient les propositions pour lutter contre l'habitat indigne

    MAL-LOGEMENT. Dans le cadre d'une table-ronde consacrée à la lutte contre l'habitat indigne au Congrès des maires, les édiles ont demandé à ce que l'Etat maintienne une certaine souplesse dans ...
    20/11/2019
  • En procès contre Airbnb, plusieurs pays ...

    En procès contre Airbnb, plusieurs pays européens à la barre

    LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige qui oppose la Ville de Paris à des bailleurs ayant ...
    19/11/2019
  • L'arrêté complétant le décret tertiaire sera ...

    L'arrêté complétant le décret tertiaire sera publié début 2020

    RENOVATION ENERGETIQUE. L'arrêté d'application de ce texte, qui précise les modalités de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, ...
    18/11/2019
  • Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale ...

    Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale divise encore

    PROPRIÉTÉ. Repêché de justesse par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2019, le PTZ neuf en zone rurale en zones B2 et C pourrait être prolongé de deux ans. Face à une coalition de députés ...
    18/11/2019
  • PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression ...

    PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression sur le gouvernement et le Parlement

    LEGISLATIF. Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, le président de la FFB, estime que le gouvernement doit maintenant choisir entre ...
    18/11/2019
  • Location saisonnière dans un immeuble en péril: ...

    Location saisonnière dans un immeuble en péril: un copropriétaire arrêté

    HABITAT INDIGNE. Soupçonné d'avoir placé en location saisonnières des appartements situés dans un immeuble sous arrêté de péril, un copropriétaire a été mis en examen et placé en ...
    18/11/2019
  • L'Anah dépasse son objectif pour la première ...

    L'Anah dépasse son objectif pour la première fois depuis plusieurs années

    RENOVATION ENERGETIQUE. L'Agence nationale pour l'habitat (Anah), qui tenait ses ateliers 2019 ce 15 novembre, a d'ores et déjà aidé cette année 84.000 logements, dans le cadre de rénovations ...
    15/11/2019
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