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Politique du logement

Page 14
  • Impayés de loyers : Valérie Létard ...

    Impayés de loyers : Valérie Létard prépare un plan d'actions pour l'automne

    POLITIQUE DU LOGEMENT. À l'occasion de la réunion de l'Observatoire national des impayés de loyer, la ministre du Logement a chargé la Dihal de créer des indicateurs fiables et un plan de ...
    06/05/2025
  • Fraudes aux aides publiques : le texte de loi ...

    Fraudes aux aides publiques : le texte de loi dans sa dernière ligne droite au Parlement

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Renforcement des échanges d'information entre administrations, accroissement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF, sanctions accrues contre les fraudeurs… La ...
    06/05/2025
  • L'OFCE estime le coût de la transition ...

    L'OFCE estime le coût de la transition écologique à Paris

    FINANCES LOCALES. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans un rapport publié ce 5 mai 2025, évalue le coût et les bénéfices du plan climat 2024-2030 récemment adopté ...
    05/05/2025
  • Logement social : jusqu'à 1,8 million ...

    Logement social : jusqu'à 1,8 million d'euros d'amende pour des pratiques hors la loi

    LOGEMENT SOCIAL. Violation des règles d'attribution de logements sociaux, non-respect du code des marchés publics… Le ministère en charge du Logement a prononcé en avril 2025 des sanctions ...
    05/05/2025
  • MaPrimeRénov' et devis "dépassant la ...

    MaPrimeRénov' et devis "dépassant la moyenne" : le ministère va réagir

    INFOGRAPHIE. Un an après un premier trimestre 2024 décevant, le bilan des aides publiques MaPrimeRenov' est à la hausse début 2025. La stabilité des règles du jeu semble avoir payé. Mais la ...
    29/04/2025
  • Logement social : le taux d'attribution tombe ...

    Logement social : le taux d'attribution tombe sous la barre des 10%

    INFOGRAPHIE. En moins de dix ans, le nombre d'attributions de logements sociaux a diminué de 100.000. En cause, le recul de la mobilité dans le parc social et la baisse du nombre de biens mis en ...
    29/04/2025
  • Une mission lancée pour poser les bases d'un ...

    Une mission lancée pour poser les bases d'un éventuel ordre des diagnostiqueurs

    DPE. Chargé d'une mission sur la possible création d'un ordre de diagnostiqueurs immobiliers, le député d'Indre-et-Loire Daniel Labaronne prévoit de rendre ses conclusions et le 1er septembre ...
    25/04/2025
  • Valérie Létard poursuit son tour de France pour ...

    Valérie Létard poursuit son tour de France pour mobiliser les acteurs locaux du logement

    POLITIQUE DU LOGEMENT. La ministre du Logement participe, ce 25 avril à Valenciennes, au Comité régional de l'habitat et de l'hébergement des Hauts-de-France. Après s'être rendue à Orléans et ...
    24/04/2025
  • Symbole du renouveau du Bassin minier, la ministre ...

    Symbole du renouveau du Bassin minier, la ministre inaugure la cité Saint-Pierre

    PLAN. La ministre en charge du logement a inauguré, le 22 avril 2025, la cité Saint-Pierre qui vient d'être réhabilitée, à Condé-sur-l'Escaut. L'occasion de mesurer le chemin parcouru depuis ...
    23/04/2025
  • Huit départements sur dix augmentent les "frais ...

    Huit départements sur dix augmentent les "frais de notaire"

    COLLECTIVITÉS. Une grande majorité de départements ont décidé de faire passer de 4,5% à 5% les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés "frais de notaire".
    09/04/2025
  • Le gouvernement indique qu'il fera en sorte de ...

    Le gouvernement indique qu'il fera en sorte de rétablir le test PME

    PARLEMENT. Le ministre de la Fonction publique et de la Simplification Laurent Marcangeli, indique que le gouvernement fera en sorte de rétablir le test PME au sein du projet de loi de ...
    08/04/2025
  • Encadrement des loyers : François Bayrou ...

    Encadrement des loyers : François Bayrou lance la mission d'évaluation

    POLITIQUE DU LOGEMENT. Le Premier ministre a confié à deux spécialistes de l'économie du logement une mission d'évaluation du dispositif d'expérimentation de l'encadrement des loyers.
    08/04/2025
  • Paris lance un outil pour évaluer la performance ...

    Paris lance un outil pour évaluer la performance "biodiversité" des projets immobiliers

    ENVIRONNEMENT. Le plan biodiversité 2025-2030 de la collectivité comprend différentes mesures touchant à la construction, comme le lancement d'un outil permettant d'évaluer la qualité ...
    07/04/2025
  • Habitat dégradé : "Les décrets ...

    Habitat dégradé : "Les décrets d'application seront pris d'ici l'été" (Valérie Létard)

    HABITAT INDIGNE. En déplacement deux jours à Marseille pour fêter les un an de la loi sur l'habitat dégradé du 9 avril 2024, la ministre en charge du Logement a annoncé un plan d'accompagnement ...
    04/04/2025
  • "On a pompé 1,8 milliard d'euros au logement ...

    "On a pompé 1,8 milliard d'euros au logement social" (Jean-Louis Borloo)

    RÉNOVATION URBAINE. Auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur les agences de l'État, l'ancien ministre délégué à la Ville et la rénovation urbaine a déploré la ...
    04/04/2025
  • Calendrier passoires thermiques : le Sénat ...

    Calendrier passoires thermiques : le Sénat desserre l'étau pour éviter la crise locative

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. DPE collectif opposable, contraintes architecturales légitimes, délais allongés jusqu'à cinq ans… La chambre haute a adopté la proposition de loi clarifiant les ...
    02/04/2025
  • Fin du logement social à vie : la ...

    Fin du logement social à vie : la proposition de loi retirée à la dernière minute

    PARLEMENT. Cette proposition de loi, portée par l'ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, a été retirée par son rapporteur le jour de son examen à l'Assemblée nationale.
    31/03/2025
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    Pluie d'hommages après la disparition de Louis Besson dans le logement et les infrastructures
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