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Acteurs et Métiers

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  • Contrat de construction de maison ...

    Contrat de construction de maison individuelle : obligations et interprétations

    Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux ...
    14/12/2012
  • Cécile Duflot lance l'Observatoire des loyers ...

    Cécile Duflot lance l'Observatoire des loyers pour préparer la loi-cadre prévue en juin 2013

    En attendant une loi-cadre pour les propriétaires et les locataires, prévue pour juin 2013, la ministre du Logement, Cécile Duflot, veut disposer de "données fiables" sur les loyers pratiqués ...
    14/12/2012
  • Un DPE obligatoire dans les copropriétés

    Un DPE obligatoire dans les copropriétés

    Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne plus seulement les maisons et lots privatifs. Le décret du 3 décembre précise les modalités de réalisation du DPE obligatoire pour les ...
    14/12/2012
  • Cécile Duflot : plus-values et réforme de ...

    Cécile Duflot : plus-values et réforme de la loi Hoguet au menu du congrès de la Fnaim

    En ouverture du 66ème congrès de la Fnaim, Cécile Duflot est particulièrement revenue sur la hausse de la taxation des plus-values immobilières votée par l'Assemblée nationale vendredi 7 ...
    10/12/2012
    "Arrêter le yoyo fiscal"
  • Droits de mutation: la Ville de Paris table sur ...

    Droits de mutation: la Ville de Paris table sur 900 millions d'euros de recettes en 2013

    La Ville de Paris table en 2013 sur 900 millions de recettes au titre des taxes perçues sur les ventes immobilières (droits de mutation), a annoncé jeudi 6 décembre la mairie de Paris. Détails.
    07/12/2012
  • L'Assemblée vote la surtaxe sur les plus-values ...

    L'Assemblée vote la surtaxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

    Ce vendredi soir 7 décembre, l'Assemblée nationale a voté l'amendement ajouté à la loi de finances mardi instaurant une surtaxe sur les plus-values immobilières au montant supérieur à 50.000 ...
    07/12/2012
  • Des courtiers proposent une maison d'architecte à ...

    Des courtiers proposent une maison d'architecte à la portée de tous

    Démocratiser l'accès aux maisons d'architectes, telle est la volonté de la nouvelle marque lancée par le réseau de courtiers en travaux, La Maison des Travaux, qui s'appuie sur un site internet ...
    06/12/2012
    Objectif : 150 architectes en 2013
  • Le PTZ+ recentré sur les ménages modestes

    Le PTZ+ recentré sur les ménages modestes

    Les députés ont voté mercredi 5 décembre dans la soirée, un amendement au prêt à taux zéro (PTZ+) pour qu'il bénéficie aux ménages les plus modestes dans le cadre du projet de loi de ...
    06/12/2012
  • VEFA : le retard de livraison imputé à ...

    VEFA : le retard de livraison imputé à l'acquéreur

    A l'occasion d'une décision largement commentée du 24 octobre 2012, la Cour de cassation censure un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens. Celui-ci considérait comme abusive la clause d'un contrat de ...
    06/12/2012
  • Le Gouvernement concocte une nouvelle taxe sur les ...

    Le Gouvernement concocte une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

    Une surtaxe "surprise" vient d'être ajoutée, mardi 4 décembre, au dernier moment, via un amendement au texte du projet de loi de Finances rectificatives 2012 (PLFR). Au final, les cessions de biens ...
    05/12/2012
  • Les taux de crédit se rapprochent de leur record ...

    Les taux de crédit se rapprochent de leur record historique le plus bas

    Les taux des prêts immobiliers continuent de baisser au mois de novembre. Alors qu'ils atteignaient 3,37 % en octobre, ils sont aujourd'hui à 3,31 % en moyenne. Détail des résultats.
    05/12/2012
  • Prix des Espoirs de l'Architecture BNP Paribas ...

    Prix des Espoirs de l'Architecture BNP Paribas Real Estate

    Pour la cinquième fois, BNP Paribas Real Estate a remis ses Prix des Espoirs de l'Architecture lors du salon de l'immobilier d'entreprise qui se tient en ce moment au Palais des Congrès de Paris. Le ...
    05/12/2012
  • Logement : les aménageurs-lotisseurs ...

    Logement : les aménageurs-lotisseurs souhaitent une politique fiscale incitative

    Dans une lettre ouverte au Président de la République, le Syndicat des aménageurs-lotisseurs alerte sur l'urgence à instaurer de nouvelles dispositions fiscales incitatives et pérennes si l'on ...
    04/12/2012
  • Immobilier d'entreprise : la tendance est à ...

    Immobilier d'entreprise : la tendance est à la sous-location et au bail précaire

    Crise oblige, les politiques immobilières des entreprises doivent s'adapter. Le dernier baromètre de BureauxLocaux.com révèle une nouvelle tendance forte : l'envol de la demande de ...
    29/11/2012
  • Maisons individuelles : palmarès du ...

    Maisons individuelles : palmarès du Challenge UMF 2013 (diaporama)

    Encore une année faste en matière d'innovation dans le secteur de la maison individuelle. Les lauréats du Challenge de l'Union des maisons françaises 2013, qui se sont retrouvés cette année à ...
    27/11/2012
  • La FNAIM Île-de-France réélit son président

    La FNAIM Île-de-France réélit son président

    Le conseil d'administration de la FNAIM Paris Île-de-France a réélu, à l'unanimité, Gilles Ricour de Bourgies au poste de présidente l'organisation syndicale. Il assumera donc pour la seconde ...
    27/11/2012
  • Livret A et LDD : collecte historique !

    Livret A et LDD : collecte historique !

    Suite au relèvement des plafonds, la collecte du Livret A et du Livret de Développement Durable (LDD) au titre du mois d'octobre 2012 est positive avec + 21,29 milliards d'euros pour l'ensemble des ...
    22/11/2012
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