Actualité Acteurs et Métiers Immobilier

La réforme du DPE reportée au 1er avril 2013

Prévue pour le 1er janvier 2013, l'entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique est finalement reportée au 1er avril. En cause ? L'ampleur et ...

21/12/2012
Logement social : le Parlement adopte définitivement le texte Duflot

Mardi soir, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi en faveur du logement social présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le texte final comporte toutefois quelques ...

19/12/2012
Jean Perrin réélu à la tête de l'UNPI

Le comité fédéral de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a réélu à l'unanimité son président, Jean Perrin, pour 3 ans. Une nouvelle équipe a également été désignée.

19/12/2012
Un immense projet qatari au cœur de Londres

Le fonds souverain du Qatar et Canary Wharf Group viennent de dévoiler un projet immobilier de grande envergure chiffré à 1,2 milliard d'euros dans le cœur de Londres. Situé à proximité de ...

17/12/2012
Contrat de construction de maison individuelle : obligations et interprétations

Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux ...

14/12/2012
Cécile Duflot lance l'Observatoire des loyers pour préparer la loi-cadre prévue en juin 2013

En attendant une loi-cadre pour les propriétaires et les locataires, prévue pour juin 2013, la ministre du Logement, Cécile Duflot, veut disposer de "données fiables" sur les loyers pratiqués ...

14/12/2012
Un DPE obligatoire dans les copropriétés

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne plus seulement les maisons et lots privatifs. Le décret du 3 décembre précise les modalités de réalisation du DPE obligatoire pour les ...

14/12/2012
Cécile Duflot : plus-values et réforme de la loi Hoguet au menu du congrès de la Fnaim

En ouverture du 66ème congrès de la Fnaim, Cécile Duflot est particulièrement revenue sur la hausse de la taxation des plus-values immobilières votée par l'Assemblée nationale vendredi 7 ...

10/12/2012

"Arrêter le yoyo fiscal"
Droits de mutation: la Ville de Paris table sur 900 millions d'euros de recettes en 2013

La Ville de Paris table en 2013 sur 900 millions de recettes au titre des taxes perçues sur les ventes immobilières (droits de mutation), a annoncé jeudi 6 décembre la mairie de Paris. Détails.

07/12/2012
L'Assemblée vote la surtaxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

Ce vendredi soir 7 décembre, l'Assemblée nationale a voté l'amendement ajouté à la loi de finances mardi instaurant une surtaxe sur les plus-values immobilières au montant supérieur à 50.000 ...

07/12/2012
Des courtiers proposent une maison d'architecte à la portée de tous

Démocratiser l'accès aux maisons d'architectes, telle est la volonté de la nouvelle marque lancée par le réseau de courtiers en travaux, La Maison des Travaux, qui s'appuie sur un site internet ...

06/12/2012

Objectif : 150 architectes en 2013
Le PTZ+ recentré sur les ménages modestes

Les députés ont voté mercredi 5 décembre dans la soirée, un amendement au prêt à taux zéro (PTZ+) pour qu'il bénéficie aux ménages les plus modestes dans le cadre du projet de loi de ...

06/12/2012
VEFA : le retard de livraison imputé à l'acquéreur

A l'occasion d'une décision largement commentée du 24 octobre 2012, la Cour de cassation censure un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens. Celui-ci considérait comme abusive la clause d'un contrat de ...

06/12/2012
Le Gouvernement concocte une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

Une surtaxe "surprise" vient d'être ajoutée, mardi 4 décembre, au dernier moment, via un amendement au texte du projet de loi de Finances rectificatives 2012 (PLFR). Au final, les cessions de biens ...

05/12/2012
Les taux de crédit se rapprochent de leur record historique le plus bas

Les taux des prêts immobiliers continuent de baisser au mois de novembre. Alors qu'ils atteignaient 3,37 % en octobre, ils sont aujourd'hui à 3,31 % en moyenne. Détail des résultats.

05/12/2012
Prix des Espoirs de l'Architecture BNP Paribas Real Estate

Pour la cinquième fois, BNP Paribas Real Estate a remis ses Prix des Espoirs de l'Architecture lors du salon de l'immobilier d'entreprise qui se tient en ce moment au Palais des Congrès de Paris. Le ...

05/12/2012
Logement : les aménageurs-lotisseurs souhaitent une politique fiscale incitative

Dans une lettre ouverte au Président de la République, le Syndicat des aménageurs-lotisseurs alerte sur l'urgence à instaurer de nouvelles dispositions fiscales incitatives et pérennes si l'on ...

04/12/2012