Actualité Acteurs et Métiers Immobilier

Un fichier de "mauvais payeurs" sème la discorde entre acteurs du Logement

RAPPORTS LOCATIFS. En annonçant la conception avancée d'un fichier d'incidents de paiement de loyers, qui aurait l'aval de la Cnil, la Fnaim s'est attirée les foudres des associations de ...

17/01/2020
Nouvelle étape dans la réforme du droit de la copropriété

LÉGISLATIF. La réforme du droit de la copropriété poursuit son chemin avec la présentation en Conseil des ministres, le 15 janvier 2020, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 octobre 2019.

16/01/2020
Les professionnels immobiliers, grands gagnants de la proposition de loi Nogal ?

RAPPORTS LOCATIFS. Au lendemain de sa présentation à la presse par son auteur, le député (LREM) Mickaël Nogal, la proposition de loi visant à pacifier les relations entre locataires et ...

15/01/2020
Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)

ENTRETIEN. Près de 7 mois après la présentation de son rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal présentera ce matin devant la presse sa proposition de loi ...

14/01/2020
Un an après, quel impact de la loi Elan sur les recours abusifs ?

PROMOTEURS. Entrée en vigueur le 23 novembre 2018, la loi Elan est censée mieux encadrer le contentieux en urbanisme et fluidifier le traitement des dossiers par les juridictions administratives ...

08/01/2020
La transformation du CITE préservée par le Conseil constitutionnel

BUDGET. Saisi par plusieurs groupes de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu son avis, le 27 décembre 2019, sur la loi de finances 2020. Attaquée par certains parlementaires, ...

28/12/2019
Pinel : les frais et commissions plafonnés à 10% du prix du logement

IMMOBILIER. Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au ...

26/12/2019
La justice confirme la légalité de l'encadrement des loyers à Lille

IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé que la ville de Lille remplissait les caractéristiques définies par la loi Alur pour la mise en place de l'encadrement des ...

23/12/2019
La suppression du conseil supérieur HLM est "malvenue" pour Marianne Louis

LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, ...

20/12/2019
Airbnb: une décision européenne met à mal les réglementations en place

DÉCISION. Louer un logement sur une plateforme de location saisonnière ne relève pas de la profession immobilière, selon la Cour de justice de l'Union européenne, qui, dans son arrêt du 19 ...

20/12/2019
La Banque des territoires et la BEI investissent dans l'immobilier tertiaire

INVESTISSEMENT. La Banque des territoires (BDT) et la Banque européenne d'investissement (BEI) unissent leurs forces pour mettre en place la plateforme "Aménagement urbain", qui vise à introduire ...

18/12/2019
La FPI Ile-de-France poursuit un habitant à l'origine de plusieurs recours

JUSTICE. La Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France a annoncé le 16 décembre 2019 avoir saisi le procureur de la République, accusant un habitant des Hauts-de-Seine de "faits ...

17/12/2019
L'urgence climatique, une invitée du Simi durablement installée

TRANSITION. Face à l'urgence climatique, comment les promoteurs organisent-ils la résilience des villes qu'ils édifient ? Au deuxième jour du Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), cette ...

12/12/2019
Le coworking français commence à se structurer en filière économique

BUREAUX. L'association France Tiers Lieux, qui a vocation à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Lévy-Waitz sur le coworking, a tenu son premier conseil d'administration le mois dernier. ...

04/12/2019
Le coliving se cherche un statut juridique en France

LOGEMENT. En plein essor, ce nouveau mode d'habitat, à la frontière entre la colocation et l'hôtellerie, ne possède pas de statut juridique propre. Le ministère de la Cohésion des territoires ...

02/12/2019
La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et incitation à la rénovation

IMMOBILIER. En clôture du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), son président Jean-Marc Torrollion a appelé l'État à de la "transparence" sur la fiscalité, en ...

26/11/2019
Au congrès de la Fnaim, le monde immobilier entre deux batailles

IMMOBILIER. Alors que s'ouvre le 25 novembre 2019 le congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), les professionnels tournent la page de la réforme du droit de la copropriété ...

25/11/2019