Actualité État - Collectivités

Paris cherche à accélérer le déploiement de bornes de recharge dans ses copropriétés

MOBILITÉ. L'Agence parisienne du Climat, en partenariat avec la Ville de Paris et Enedis Paris, ont réalisé une étude pour évaluer le potentiel d'installation de bornes de recharge électrique ...

24/11/2020
L'encadrement des loyers étendu à huit nouveaux territoires

COLLECTIVITÉS. Huit intercommunalités, dont quatre métropoles, ont demandé à rejoindre l'expérimentation sur l'encadrement des loyers, a fait savoir le ministère chargé du Logement.

24/11/2020
Anru : Emmanuelle Wargon disposée à "discuter" d'une augmentation des fonds

QUARTIERS PRIORITAIRES. Le Gouvernement a assuré lundi que 1% des 100 milliards d'euros du plan de relance serait bien destiné aux quartiers défavorisés. Il se dit ouvert à une discussion sur ...

23/11/2020
APL en temps réel : la réforme enfin sur les rails

AIDES AU LOGEMENT. Prévue pour assurer une économie importante à l'Etat, la contemporéanisation des aides au logement, qui entrera finalement en vigueur au 1er janvier, permettra de mieux prendre ...

20/11/2020
Contournement de Rouen : le Conseil d'Etat rejette les recours

INFRASTRUCTURE. Le Conseil d'Etat reconnaît que ce grand projet autoroutier présente des inconvénients importants, mais sans "caractère excessif de nature à le priver de son caractère ...

20/11/2020
Pacte pour la construction durable : "un vrai tournant"

RELANCE. Un "pacte national pour la relance de la construction durable" vient d'être signé entre les professionnels, l'Etat et les collectivités. Il vise, d'une part, à accélérer les ...

17/11/2020
Un arrêté exclut les passoires thermiques du dispositif "Louer abordable"

LOGEMENT. Avec plusieurs mois de retard, l'arrêté fixant les critères de performance énergétique des logements conventionnés dans le dispositif "Louer abordable", est paru le 15 novembre.

17/11/2020
Chute de la commande publique : les élus demandent des actes

APPELS D'OFFRES. Selon le baromètre ADCF/Banque des territoires, la commande publique a fortement chuté sur les neuf premiers mois de l'année. Le bloc communal, "déterminant" dans la reprise des ...

17/11/2020
Deux amendements adoptés par l'Assemblée prolongent le PTZ et le Pinel

LOI DE FINANCES. Devant les "limites avérées" de l'avantage fiscal dit Pinel, le Gouvernement vient de déposer un amendement, adopté par l'Assemblée nationale le 13 novembre, prévoyant de le ...

13/11/2020
Des crédits annoncés en hausse pour les transports en 2021

BUDGET. Le ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari est intervenu le 9 novembre 2020 devant les députés, dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de ...

10/11/2020
Action Logement nomme une nouvelle directrice générale avant sa réforme

CARNET-NOMINATION. L'Etat a enfin débloqué le départ du directeur général de l'organisme paritaire de financement du logement social. C'est Nadia Bouyer qui a été nommée pour le remplacer. La ...

09/11/2020
Fonds friches : l'Ademe ouvre le bal avec un appel à projet de 40 M€

RELANCE. Dans le cadre du fonds friches, qui prévoit 300 millions d'euros pour réhabiliter les friches industrielles et commerciales, l'Ademe lance un appel à projet doté de 40 millions d'euros ...

06/11/2020
Marseille : sur l'habitat indigne, Ville et Métropole doivent s'entendre

HABITAT INDIGNE . A Marseille, où deux immeubles se sont effondrés il y a deux ans, beaucoup reste à faire dans la lutte contre l'habitat indigne, même si plusieurs dispositifs sont en place. ...

05/11/2020
Un nouveau président au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

CARNET/NOMINATION. La fonction était occupée depuis 2018 par Patrick Braouezec, président du territoire Plaine Commune, qui n'exerce plus de mandat local depuis cet été.

05/11/2020
Action Logement : après la ponction, la réforme par ordonnances

POLITIQUE. L'organisme paritaire Action Logement connaît d'importants "dysfonctionnements" et sera réformé au printemps, a prévenu le 4 novembre le gouvernement, se défendant pour autant de ...

04/11/2020
Eolien en mer : dans la baie de Saint-Brieuc, la contestation souffle toujours

ENR. Des élus locaux, initialement favorables au projet de parc éolien offshore dans la baie de Saint-Brieuc, partagent de plus en plus les inquiétudes des pêcheurs quant au projet.

03/11/2020
Copropriétés : Emmanuelle Wargon annonce le retour du plan pluriannuel de travaux

RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES. Retirée au dernier moment de l'ordonnance réformant les copropriétés d'octobre 2019, le plan pluriannuel de travaux obligatoire sera inscrit dans la loi issue de la ...

02/11/2020