Le PTZ s'ouvre aux villes chères
Entrée en vigueur mercredi du prêt à taux zéro élargi dans les villes où les prix des logements sont très chers. Le décret fixant les nouveaux plafonds de ressources applicables a été ...
31/01/2006
La Bretagne pour une décentralisation de la politique de l'eau
Gérard Mével, vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne, chargé de l’environnement, souhaite pour la région que « Paris lui transfère des compétences en matière de ...31/01/2006Coup d'envoi de la 10ème édition du Grand Prix de l'Environnement
L’association de loi 1901, Grand Prix de l’Environnement, lance un appel à candidatures pour l’édition 2006 du Grand Prix de l’Environnement des villes de l’Ile-de-France.30/01/2006Adoption du projet de loi Borloo sur le logement
Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter l’accession à la propriété, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale par ...30/01/2006
Mal-logement : « Il manque encore 900.000 logements sociaux », Fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé Pierre a publié mercredi son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France. Une étude qui dénonce notamment la politique du logement de ces dernières années, le ...30/01/2006L'hôpital Sainte-Anne se dote de logements sociaux
Une parcelle de l’enceinte de l’hôpital psychiatrique Sainte-Anne accueille désormais 107 logements sociaux et un restaurant d’entreprise. Ils ont été inaugurés, vendredi dernier, ...29/01/2006Logement : les parents ultramarins peuvent se porter caution pour leurs enfants en métropole
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont accordé le droit aux parents résidant outre-mer de se porter caution à leurs enfants venus étudier en métropole.26/01/2006Des projets électriques et sanitaires insuffisants en Irak
Un audit gouvernemental américain a annoncé, jeudi, que les projets de reconstruction des infrastructures électriques et sanitaires en Irak sont bien moins nombreux que ce qui était prévu dans ...26/01/2006Logement social : la loi SRU modifiée
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo, les députés ont adopté mercredi soir un amendement qui inclut, dans le décompte du quota 20%, des logements vendus grâce notamment au prêt ...25/01/2006Logement social : les députés autorisent la réforme des Saci
Lors de la quatrième journée de l’examen du projet de loi Borloo sur le logement, l’Assemblée nationale a donné son accord au gouvernement pour réformer, par ordonnance, le régime ...25/01/2006Une taxe d'habitation pour les logements vacants depuis 5 ans
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont approuvé l'amendement de Yves Simon, qui vise à soumettre à la taxe d'habitation les logements vacants depuis 5 ...25/01/2006L'Assemblée impose un permis de louer pour les immeubles de plus de 30 ans
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont voté l'amendement de la commission des Affaires économiques qui vise à imposer un «permis de louer» pour les ...25/01/2006Plan Borloo : l'Anah quasiment dans les clous en 2005
En 2005, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a «quasiment atteint» ses objectifs fixés par le Plan de Cohésion sociale, dit « Plan Borloo ». Au total, 28.000 ...25/01/2006Assouplissement de la loi SRU : une «indignité» selon l'abbé Pierre
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo sur le logement, l’abbé Pierre est venu mardi à l’Assemblée nationale exprimer sa colère face aux différentes tentatives de ...24/01/2006L'Assemblée nationale adopte le « Borloo populaire »
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, le dispositif « Borloo populaire » a été entériné par les députés dans la nuit de mardi à mercredi. Un nouvel avantage ...24/01/2006Logement social : feu vert des députés pour la location-accession
L'Assemblée nationale ? qui a repris mardi l'examen du projet de loi « engagement national pour le logement » (ENL) ? a voté mardi l'amendement de Christine Boutin proposant un ...24/01/2006Logement social : les députés portent la déduction des revenus fonciers à 45 %
L'amendement de Rodolphe Thomas prévoyant de porter à 45 % la déduction forfaitaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de logements privés « à loyers sociaux » a ...24/01/2006
