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État - Collectivités

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  • La Bulgarie autorise les résidents étrangers à acheter des terrains

    Au terme d'un amendement de loi sur la propriété adopté vendredi par le parlement bulgare, les étrangers de l'Espace économique européen (EEE) résidant en Bulgarie peuvent désormais acheter ...
    08/03/2007
  • Signature de partenariat entre l'ANRU et la Poste

    La Poste et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont signé vendredi une convention de partenariat pour renforcer leur coopération.
    08/03/2007
  • La Cour des comptes critique les dispositifs d'hébergement pour les SDF

    La Cour des comptes dénonce dans un rapport publié jeudi les dispositifs d'hébergement pour sans domicile fixe (SDF) soulignant un manque de projet de logement à long terme.
    07/03/2007
  • Paris : les habitants d'un quartier chic dénoncent un projet immobilier

    Des Parisiens du XVIème arrondissement ont appelé mardi à manifester samedi porte de Saint-Cloud contre la construction d'un lotissement sur l'emplacement de l'ancienne maison des Petites soeurs ...
    06/03/2007
  • La loi sur le droit au logement opposable publiée au JO

    Adoptée définitivement par le Parlement le 22 février dernier, la loi instituant le droit opposable au logement a été publiée mardi au journal officiel (JO).
    05/03/2007
  • L'Ile-de-France soutient la création d'hébergements d'urgence

    Le Conseil régional d’Ile-de-France vient d’annoncer le lancement d’un appel à projets de 7,5 millions d’euros auprès des associations et des organismes afin d’inciter la ...
    05/03/2007
  • La BEI prête 150 M' pour la construction du tramway de Nice

    La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé vendredi avoir accordé un financement de 150 millions d’euros pour la construction du nouveau tramway de Nice.
    04/03/2007
  • L'UE débloque 2,3 M' pour la gestion de l'eau en Afrique

    L'Union européenne (UE) a accordé à l'OMVS (Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal) une enveloppe globale de 2,3 millions d'euros pour la gestion de l'eau dans plusieurs pays africains.
    04/03/2007
  • La mairie de Paris dénonce l'attribution du site de Tolbiac pour le TGI

    Après la confirmation jeudi par le premier ministre Dominique de Villepin de l'implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris à Tolbiac, la mairie de Paris affiche son désaccord et ...
    01/03/2007
  • Les opposants à l'EPR demandent aux candidats à la présidentielle d'abandonner le projet

    Dénonçant une «précipitation du lobby nucléaire» à construire l'EPR à Flamanville (Manche), les organisations et associations opposées au réacteur nucléaire ont appelé jeudi les candidats ...
    01/03/2007
  • Marne-la-Vallée adopte une charte de qualité environnementale

    Epamarne et Epafrance, deux établissements publics d’aménagement pour le développement de Marne-la-Vallée, ont décidé de proposer aux différents élus du territoire une charte de qualité ...
    28/02/2007
  • Dominique de Villepin confirme l'implantation du TGI de Paris à Tolbiac

    Dominique de Villepin a confirmé jeudi que le nouveau tribunal de grande instance (TGI) de Paris serait bien implanté sur le site de Tolbiac. Il a demandé le lancement du concours de maîtrise ...
    28/02/2007
  • Appel à candidatures pour le futur TGV Tours-Bordeaux

    Le ministère des Transports a indiqué mercredi que l'avis d'appel à candidatures pour la concession de la future ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux devrait être publié jeudi au Journal ...
    27/02/2007
  • Marchés publics : Michel Roussin reconnu coupable de corruption

    Dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, l'ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Roussin, a été condamné mardi par cour d'appel de Paris à quatre ans de ...
    26/02/2007
  • Malfaçons de l'Opéra de Lyon : la mairie ne sera pas dédommagée

    Le tribunal administratif de Lyon a refusé la demande de dédommagement de la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra de la ville. Les différentes anomalies portaient sur les ...
    26/02/2007
  • Ile Seguin : Boulogne-Billancourt et Renault signent un accord de promesse de vente

    La ville de Boulogne-Billancourt dans les Hauts de Seine vient de signer un avenant à la promesse de vente de l’île Seguin avec Renault, selon les Echos de lundi. Grâce à cet accord, le ...
    25/02/2007
  • Création définitive du droit opposable au logement

    Le Parlement a voté définitivement jeudi soir la création d'un droit opposable au logement destiné à garantir aux personnes les plus vulnérables la possibilité de disposer d'un logement décent.
    22/02/2007
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