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État - Collectivités

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  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Besançon choisit son tram «autrement»

    Besançon choisit son tram «autrement»

    Un tram « autrement ». La ville de Besançon a retenu le constructeur espagnol CAF pour son futur tramway, qui propose un coût inférieur d'au moins 17 millions d'euros le kilomètre.
    18/10/2011
  • Plus aucune nouvelle antenne relais dans Paris

    Plus aucune nouvelle antenne relais dans Paris

    La Mairie de Paris a décidé ce lundi 17 octobre 2011 de suspendre immédiatement les implantations de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile sur les toits des bâtiments de la ville. Les ...
    18/10/2011
  • Clichy-sous-Bois ne sera pas privée de chauffage

    Clichy-sous-Bois ne sera pas privée de chauffage

    Mise en demeure par la commune de Clichy-sous-Bois (93), la société Dhuysienne de chaleur a remis en route lundi les radiateurs des 1.500 logements dans les copropriétés du Chêne Pointu.
    17/10/2011
  • Une proposition pour relever le seuil des marchés ...

    Une proposition pour relever le seuil des marchés publics

    L'Assemblée a adopté une proposition de loi visant à simplifier le droit des entreprises. Le seuil des marchés publics passerait à 15.000 euros au lieu des 4.000 euros actuels et impliquerait une ...
    13/10/2011
  • Création d'une ZPPAUP à Sceaux (92)

    Création d'une ZPPAUP à Sceaux (92)

    La ville des Hauts-de-Seine, célèbre pour son parc, a reçu un avis favorable pour la création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Celle-ci viendra compléter ...
    10/10/2011
  • Une proposition de loi pour un diagnostic Internet

    Une proposition de loi pour un diagnostic Internet

    Le sénateur centriste Hervé Maurey persévère dans sa volonté de voir un diagnostic Internet devenir obligatoire. Il a déposé une proposition de loi en ce sens, le 22 septembre dernier. Le but ...
    07/10/2011
  • L'Etat débloque 3 Md€ pour soutenir les ...

    L'Etat débloque 3 Md€ pour soutenir les collectivités

    Alors que la crise touche de plein fouet les banques, François Fillon a décidé de débloquer trois milliards d'euros afin d'accompagner les collectivités locales dans leur demande de prêts. Détails.
    07/10/2011
  • «La TVA à 5.5% devra évoluer après 2012», ...

    «La TVA à 5.5% devra évoluer après 2012», estime Benoist Apparu

    Dispositif Scellier, PTZ+, foncier, logements BBC, TVA réduite… le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a débattu de ces problématiques ce jeudi, lors d'une rencontre organisée ...
    06/10/2011
  • Maison noire : la ville d'Agen remporte une ...

    Maison noire : la ville d'Agen remporte une première bataille

    Le tribunal administratif de Bordeaux a tranché et donné raison à la ville d'Agen dans l'affaire qui l'opposait à deux artistes ayant commencé à peindre leur maison en noir. Ces derniers ...
    06/10/2011
  • Dexia : la chute

    Dexia : la chute

    La crise n'en finit pas de faire des victimes. Même si la banque Dexia était fortement pointée du doigt par de nombreuses collectivités locales ayant souscrit à des emprunts dit «toxiques», ...
    05/10/2011
  • Projets d'urbanisme en 2011 : densification, ...

    Projets d'urbanisme en 2011 : densification, mixité et PPP

    En 2011, la densification et la mixité des fonctions urbaines sont les deux tendances majeures en matière de projets d'urbanisme, indique une étude de MAB Development réalisée à l'occasion du ...
    05/10/2011
  • Festival Fimbacte : le rendez-vous des ...

    Festival Fimbacte : le rendez-vous des acteurs du cadre de vie

    Le 10 octobre prochain, la 16e édition du Festival Fimbacte, dédiée aux acteurs du cadre de vie, ouvrira ses portes et accueillera encore cette année de nombreux débats et présentations ...
    04/10/2011
  • Gel du tarif du gaz : la CRE conteste la ...

    Gel du tarif du gaz : la CRE conteste la décision du gouvernement

    Le gel des tarifs aux particuliers annoncé le 23 septembre dernier, tandis que ceux des entreprises vient d'augmenter de 4.9% depuis le 1er octobre, est aujourd'hui contesté par la Commission de ...
    03/10/2011
  • Le permis de construire du grand stade de Nice ...

    Le permis de construire du grand stade de Nice contesté

    Le chantier du futur stade de Nice ne fait pas l'unanimité. Des élus communistes niçois ont décidé de déposer une requête en annulation du permis de construire, notamment en raison d'un projet ...
    03/10/2011
  • Un tronçon de l'A4 pourrait devenir une ...

    Un tronçon de l'A4 pourrait devenir une « avenue métropolitaine »

    La Ville de Paris et l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien lancent une étude pour la reconquête de l'autoroute A4, aussi appelée Autoroute de l'Est. Objectif : ...
    29/09/2011
  • Logements sociaux : l'Ile-de-France pourrait ...

    Logements sociaux : l'Ile-de-France pourrait distribuer des bonus/malus

    Le conseil régional d'Ile-de-France souhaite instaurer un système de bonus/malus pour moduler les aides aux communes, notamment en matière de logement social.
    29/09/2011
  • L'Eco-prêt HLM est maintenu et affichera un taux ...

    L'Eco-prêt HLM est maintenu et affichera un taux variable

    Le logement social a mobilisé quelques personnalités politiques de tout bord, lors du Congrès du Mouvement HLM qui s'est tenu à Bordeaux. En clôture de celui-ci, une annonce de Benoist Apparu est ...
    29/09/2011
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Le concours national qui valorise les installations de chauffage au granulé des communes
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