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À la une 
  • RGE : la réforme attendue franchit un nouveau cap

État - Collectivités

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  • La Seyne-sur-mer signe son GPV

    Le Grand projet de ville de La Seyne-sur-mer (Var) a finalement été signé. Il sera doté d'une enveloppe de 40,4 millions d'euros (265 millions de francs).
    28/11/2001
  • Soutien à l'immobilier locatif dans les zones de revitalisation rurale

    Dans le cadre du projet de loi de Finance pour 2002, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2006, une mesure d'incitation fiscale en faveur de ...
    28/11/2001
  • Loi Littoral : les députés refusent l'exception Corse

    Les députés ont finalement exclu toute dérogation à la loi "littoral" pour la Corse, hormis pour des aménagements légers comme les paillotes.
    27/11/2001
  • Coup du pouce du Sénat au dispositif Besson

    Coup du pouce du Sénat au dispositif Besson

    Le Sénat a décidé lundi de porter à 40% (contre 25% actuellement) la déduction forfaitaire pour les locations de logements anciens aux personnes défavorisées, plus connue sous le nom de ...
    25/11/2001
  • Le budget de l'ANAH en hausse

    Lors de sa séance du 19 novembre 2001, l'Assemblée nationale a adopté un amendement ayant pour effet d'augmenter de 200 millions de francs (30,49 millions d'euros) les crédits de l'Agence ...
    22/11/2001
  • Marie-Noëlle Lienemann explique la loi SRU au congrès de maires

    Au 84ème Congrès de l'association des maires de France (AMF), Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a endossé son tailleur de VRP pour vendre sa nouvelle loi SRU auprès des ...
    22/11/2001
  • Le ministère de l'Education signe un accord avec Schneider

    Le ministère de l'Education nationale a signé vendredi un accord de partenariat avec le groupe Schneider Electric pour faciliter les débouchés et les stages.
    22/11/2001
  • Jean-Claude Gayssot à Toulouse

    Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, s'est rendu à Toulouse pour vérifier l'avancement des dossiers et rencontrer les agents de la Direction Départementale de l'Équipement. ...
    21/11/2001
  • Premières démolitions de logements insalubres à Athis Mons

    Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement s'est rendue le quartier du noyer renard à Athis Mons (Essonne) pour assister à la démolition de 19 logements du groupe 3F.
    20/11/2001
  • Coup d'envoi de la 8e édition des rubans du patrimoine

    Mardi 20 novembre, sur le stand de la FFB au Salon des maires et des collectivités locales, Alain Sionneau, président de la FFB et Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des Maires de ...
    20/11/2001
  • Lyon poursuit la rénovation du stade de Gerland

    Le conseil municipal de Lyon a adopté lundi soir un programme de 4,95 millions d'euros (32,5 millions de francs) de rénovation du stade de Gerland. Cette rénovation, déjà entamée pour la Coupe ...
    19/11/2001
  • Le rendez-vous des décideurs territoriaux

    Conjointement au 84e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, le salon des maires et des collectivités locales se tient jusqu'au 22 novembre à Paris, porte de Versailles.
    19/11/2001
  • Le Grand projet de ville au secours de Toulouse

    Le Grand projet de ville au secours de Toulouse

    Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, a souhaité que les premiers travaux du Grand projet de ville (GPV) débutent "dès janvier" 2002. Destiné à restructurer des quartiers ...
    18/11/2001
  • Nouveau grand projet de ville en région parisienne

    Les villes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ont signé jeudi à Bobigny leur grand projet de ville (GPV). Celui-ci est doté d'un budget de 89,6 millions ...
    15/11/2001
  • Laurent Fabius critique la politique environnementale des Etats-Unis

    Le ministre de l'Economie et des Finances, Laurent Fabius, a critiqué jeudi soir la politique des Etats-Unis en matière d'environnement en mettant directement en cause Washington pour sa ...
    15/11/2001
  • Laurent Fabius critique la politique environnementale des Etats-Unis

    Le ministre de l'Economie et des Finances, Laurent Fabius, a critiqué jeudi soir la politique des Etats-Unis en matière d'environnement en mettant directement en cause Washington pour sa ...
    15/11/2001
  • Trois vignettes gratuites pour les entreprises

    Dans le cadre de la discussion relative au projet de loi de finances pour 2002, l'Assemblée nationale a exonéré de vignette de nouveaux véhicules. Les entreprises pourront également être ...
    14/11/2001
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