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Ces mesures s'appliquent aux vignettes 2002, en vente dans les recettes des impôts et dans certains bureaux de tabac à compter du 16 novembre 2001 précise le communiqué du ministère de l'Economie et des Finances.
Désormais, sont exonérées de vignette :
1 / les personnes physiques, les associations, les fondations, les fondations d'entreprise, les congrégations et les syndicats professionnels, pour les véhicules ci-après dont elles sont propriétaires ou locataires en vertu d'un contrat de crédit-bail ou de location de deux ans ou plus :
- tous les véhicules d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, ce qui concerne les voitures particulières et les camionnettes, ainsi que
- les véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes handicapées et camping-cars, quel que soit leur poids total autorisé en charge.
2/ les autres personnes morales (sociétés, collectivités territoriales...) pour trois de leurs véhicules, au choix, parmi ceux mentionnés au 1°. Une vignette gratuite sera délivrée pour ces véhicules.
Naturellement, les exonérations antérieures sont maintenues.
Par ailleurs, le ministère rappelle que la totalité des véhicules immatriculés dans la Seine-Maritime et l'Oise sont assujettis à la vignette à un tarif nul, conformément aux décisions des conseils généraux de ces départements.
Désormais, sont exonérées de vignette :
1 / les personnes physiques, les associations, les fondations, les fondations d'entreprise, les congrégations et les syndicats professionnels, pour les véhicules ci-après dont elles sont propriétaires ou locataires en vertu d'un contrat de crédit-bail ou de location de deux ans ou plus :
- tous les véhicules d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, ce qui concerne les voitures particulières et les camionnettes, ainsi que
- les véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes handicapées et camping-cars, quel que soit leur poids total autorisé en charge.
2/ les autres personnes morales (sociétés, collectivités territoriales...) pour trois de leurs véhicules, au choix, parmi ceux mentionnés au 1°. Une vignette gratuite sera délivrée pour ces véhicules.
Naturellement, les exonérations antérieures sont maintenues.
Par ailleurs, le ministère rappelle que la totalité des véhicules immatriculés dans la Seine-Maritime et l'Oise sont assujettis à la vignette à un tarif nul, conformément aux décisions des conseils généraux de ces départements.
