Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Eaux usées : l'Italie et l'Espagne dans le collimateur de la Commission européenne

La Commission européenne pourrait poursuivre en justice l'Italie et l'Espagne pour non-respect de la législation sur le traitement des eaux usées dans les agglomérations.

05/05/2010
L'accessibilité des ERP nécessitera 20 milliards d'euros d'investissement

A mi-chemin de l'échéance du 1er janvier 2015, qui imposera que tous les bâtiments recevant du public (ERP) soient aux normes pour accueillir les personnes en situation de handicap, une étude ...

05/05/2010

L'accessibilité des ERP nécessitera 20 milliards d'euros d'investissement
Un nouveau Directeur régional pour l'AFPA Nord-Pas de Calais

Manuel Lesur est, depuis le 26 avril dernier, le nouveau Directeur régional Nord-Pas de Calais de l'organisme de formation professionnelle. Il succède à Patricia Bouillaguet, qui est désormais ...

04/05/2010
Dominique Braye prend les rênes de l'Anah

Un arrêté du 29 avril, paru le 4 mai au Journal Officiel, annonce la nomination du sénateur UMP des Yvelines, Dominique Braye, à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de ...

04/05/2010
Sénégal : un nouveau concessionnaire pour l'eau

Le président sénégalais Abdoulaye Wade vient d'évoquer le projet de confier à un nouveau concessionnaire la production et la distribution de l'eau dans les principales villes du pays, confiées ...

03/05/2010
Création d'un document unique pour les demandes de logements sociaux

Selon un décret paru au Journal Officiel en date du 02 mai 2010, la demande d'un logement locatif social s'effectuera, à partir du 1er octobre prochain, au moyen d'un formulaire unique.

03/05/2010
Cité Bâtisseur, s'installe à la Villette en mai

«Cité Bâtisseur», un tour de France de 18 villes en trois ans organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) pour mieux faire connaître son secteur, fait étape devant la grande ...

30/04/2010
Le CNVF a résolu un tiers des litiges graves sur la vente de terrains ferroviaires

Le CNVF, organisme en charge de régler les litiges portant sur l'achat de terrains ferroviaires par des collectivités locales, a annoncé qu'il avait réglé un tiers des vingt affaires qui lui ...

30/04/2010
Xynthia coutera 1,5 milliard d'euros aux assurances

Alors que l'Etat vient d'ouvrir la cellule d'indemnisation amiable pour les victimes de la tempête situées dans les zones noires, la fédération des assurances a indiqué que les dégâts causés ...

29/04/2010
Les ascenseurs de la Grande Arche de la Défense temporairement fermés

Le 4 avril dernier, un incident est survenu sur les ascenseurs desservant le toit de la Grande Arche de la Défense, a indiqué mercredi le ministère de l'Ecologie, responsable de ces équipements. ...

28/04/2010
Xynthia : deux nouvelles communes classées en zones noires

Alors que les noms des différentes communes classées en zone noire, après le passage de la tempête Xynthia, ont été révélés début avril, le préfet de Charente-Maritime vient d'en rajouter ...

27/04/2010
Brasilia, de l'utopie à la réalité urbaine (diaporama)

Brasilia, capitale administrative du Brésil et patrimoine de l'humanité depuis 1987, a fêté son cinquantenaire le 21 avril. Retour sur une ville futuriste aux idées utopistes, sortie d'une terre ...

23/04/2010
51 centrales hydroélectriques ouvertes à la concurrence

Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie vient d'annoncer qu'il allait soumettre à appel d'offres l'exploitation de 51 centrales hydroélectriques, actuellement gérées par EDF et GDF Suez.

22/04/2010
Suite au passage de Xynthia, l'île d'Oléron gère ses déchets

Pour faire face à l'afflux important de déchets provoqué par le passage de la tempête Xynthia sur l'Ile d'Oléron, la Communauté de Communes de l'ile a mis en place un dispositif de ...

21/04/2010
Hausse des impôts locaux : les villes les plus touchées

Selon une étude du Forum pour la gestion des villes, les impôts locaux pourraient progresser de 2,8% en 2010 dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Hormis en 2009, ...

21/04/2010
Canada : une unité mobile de captage du CO2 vient d'être lancée

Le ministère canadien des Ressources naturelles vient de lancer la première unité mobile de captage du carbone, un instrument de recherche destiné à mesurer et analyser les émissions de gaz à ...

20/04/2010
Pas de taxe carbone aux frontières de l'Europe

La taxe carbone aux frontières des pays de l'UE n'aura pas lieu. L'Union européenne a indiqué qu'elle ne taxerait pas les pays exportant leurs produits vers l'UE, comme l'avaient suggéré Nicolas ...

20/04/2010