Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Des prélèvements sur des factures d'eau dans le collimateur d'une association

Des syndicats intercommunaux sont accusés par l'Association France Assainissement Eau (Afae) d'avoir pratiqué une "fausse comptabilité publique et prélèvements illégaux sur les factures d'eau" ...

17/04/2013
Emprunts toxiques : qui réglera la note ?

Il ne devrait finalement pas y avoir de loi stoppant d'éventuelles actions en justice des collectivités locales qui ont souscrit à des emprunts dits toxiques. Cette idée avait été avancée suite ...

17/04/2013
Construction : le projet de loi sur les ordonnances en débat le 21 mai

D'ici au 21 mai 2013, un projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances visant à accélérer les projets de construction, devra être présenté en Conseil des ministres.

16/04/2013
Quel est le patrimoine immobilier des ministres du secteur de la construction ?

DIAPORAMA - Les ministres ont joué la transparence comme l'a souhaité le Président de la République, et ont publié, lundi 15 avril, leur patrimoine. Maisons, appartements, terres, ou encore ...

16/04/2013
Rénovation énergétique : le premier guichet unique ouvert à Lambesc

C'est à Lambesc (Bouches-du-Rhône) que le premier guichet unique de la rénovation énergétique a été inauguré ce 15 avril. Un lieu qui permet aux particuliers et aux professionnels de trouver, ...

15/04/2013
OPPBTP et ARFAB main dans la main pour former à la prévention des risques

L'OPPBTP et l'Union des ARFAB ont signé une convention de partenariat en vue de mener ensemble des actions de formation en matière de prévention des risques auprès ...

15/04/2013
Le maire de La Rochelle refuse une subvention pour la LGV Tours-Bordeaux

Faute d'études pour le contournement ferroviaire de l'agglomération rochelaise, le maire, Maxime Bono, a confirmé la suspension de sa contribution financière à la ligne à grande vitesse (LGV) ...

12/04/2013
"Il faut développer la culture de la rénovation", Cécile Duflot

Rénovation thermique, TVA, déblocage de clés normatives, loi Duflot, accessibilité… La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires s'est prêtée, ce vendredi 12 avril, au jeu du ...

12/04/2013
Le bonus-malus énergétique rejeté par le Conseil constitutionnel

Nouveau revers pour le texte de loi portant sur la mise en place d'un système de bonus-malus sur les factures d'énergie à partir de 2015 : le Conseil constitutionnel, saisi par des ...

12/04/2013
La Foncière Logement mise sur la construction de 5.000 nouveaux logements

Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a annoncé jeudi 11 avril la reprise des investissements de l'association Foncière Logement, créée et financée par le 1 % Logement après ...

11/04/2013
L'Etat se mobilisera davantage pour prévenir les risques technologiques

L'incident de l'usine Lubrizol l'a rappelé en janvier dernier, les risques industriels existent toujours. Afin de les prévenir, la ministre de l'Ecologie a présenté ce jeudi 11 avril 2013, le ...

11/04/2013
Nouveau Grand Paris : "Où allons nous ?"

Annoncé le 6 mars par le premier ministre, le "nouveau Grand Paris" entend répondre aux problématiques spécifiques de la région Ile-de-France : repenser l'organisation des transports, du ...

10/04/2013

"La boîte à outils : CDT et interco…"
RTE prépare la transition énergétique de l'Île-de-France

RTE, qui gère le réseau électrique à haute tension, va augmenter ses investissements en Île-de-France afin de renforcer ses infrastructures et anticiper ainsi le remplacement des centrales à ...

10/04/2013
Décentralisation, une réforme en trois volets

Le projet de loi sur la Décentralisation, désormais découpé, en trois textes, réorganise clairement les compétences des collectivités locales et clarifient leurs relations avec l'Etat. Ainsi, ...

10/04/2013

Deux points non résolus : le logement et l'urbanisme
De nouvelles maisons à la Cité U internationale

La Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) qui accueille des étudiants du monde entier va s'agrandir : la Mairie de Paris et le rectorat ont signé une convention qui approuve le ...

09/04/2013
Les aides pour la rénovation énergétique des logements étendues

A l'occasion des rencontres nationales de la précarité énergétique qui se déroulaient ce mardi 9 avril, l'Anah (Agence nationale pour l'habitat) a annoncé le relèvement des seuils d'accès à ...

09/04/2013
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : Jean-Marc Ayrault persiste et signe

Le Premier ministre a réaffirmé ce mardi 9 avril son attachement à la poursuite du projet d'aéroport du Grand Ouest qui continue de susciter la mobilisation des opposants. La Commission de ...

09/04/2013