Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Le rapprochement SNCF/ RFF se précise

L'ancien ministre des Transports, Jean-Louis Bianco, vient de remettre ce lundi 22 avril, un rapport sur la réforme ferroviaire au Gouvernement. Sa préconisation ? Un rapprochement entre la ...

22/04/2013
Caractéristiques thermiques et bâtiments biosourcés : rectificatifs dans deux arrêtés

Deux arrêtés du mois de décembre 2012 font l'objet de rectificatifs liés à des erreurs d'unités ou de formules. Les textes concernés portent sur le contenu et les conditions d'attribution du ...

22/04/2013
La rénovation urbaine, fer de lance de la politique de la Ville

Rénovation urbaine, nouvelle carte de géographie prioritaire, contrat de ville, création d'emplois d'avenir et emplois-francs : le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, nous ...

22/04/2013

Une réforme avant l'été ?
Maximilien, le portail web des marchés publics franciliens

Les collectivités franciliennes ont lancé le portail des marchés publics maximilien.fr. Objectif : faciliter l'accès aux marchés publics à toutes les entreprises, notamment les TPE-PME. ...

22/04/2013
Vinci Concessions automatisera près de 30 barrages en France

A l'issue d'une procédure de mise en concurrence, Vinci a été désigné pour remplacer et automatiser 29 barrages situés dans l'Aisne et la Meuse, pour une mise en service avant 2023. Le montant ...

19/04/2013
Le secteur du BTP toujours mobilisé contre le risque amiante

Un an après l'entrée en vigueur de l'arrêté qui modifiait les modalités de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque amiante, l'OPPBTP et ses partenaires dressent un ...

19/04/2013

Les formations saturées
Tarifs réglementés du gaz : le gouvernement n'abdique pas

Malgré l'avis de l'Autorité de la Concurrence qui estime que les tarifs réglementés du gaz constituent le principal facteur de dysfonctionnement du marché, le gouvernement entend bien conserver ...

19/04/2013
Des prélèvements sur des factures d'eau dans le collimateur d'une association

Des syndicats intercommunaux sont accusés par l'Association France Assainissement Eau (Afae) d'avoir pratiqué une "fausse comptabilité publique et prélèvements illégaux sur les factures d'eau" ...

17/04/2013
Emprunts toxiques : qui réglera la note ?

Il ne devrait finalement pas y avoir de loi stoppant d'éventuelles actions en justice des collectivités locales qui ont souscrit à des emprunts dits toxiques. Cette idée avait été avancée suite ...

17/04/2013
Construction : le projet de loi sur les ordonnances en débat le 21 mai

D'ici au 21 mai 2013, un projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances visant à accélérer les projets de construction, devra être présenté en Conseil des ministres.

16/04/2013
Quel est le patrimoine immobilier des ministres du secteur de la construction ?

DIAPORAMA - Les ministres ont joué la transparence comme l'a souhaité le Président de la République, et ont publié, lundi 15 avril, leur patrimoine. Maisons, appartements, terres, ou encore ...

16/04/2013
Rénovation énergétique : le premier guichet unique ouvert à Lambesc

C'est à Lambesc (Bouches-du-Rhône) que le premier guichet unique de la rénovation énergétique a été inauguré ce 15 avril. Un lieu qui permet aux particuliers et aux professionnels de trouver, ...

15/04/2013
OPPBTP et ARFAB main dans la main pour former à la prévention des risques

L'OPPBTP et l'Union des ARFAB ont signé une convention de partenariat en vue de mener ensemble des actions de formation en matière de prévention des risques auprès ...

15/04/2013
Le maire de La Rochelle refuse une subvention pour la LGV Tours-Bordeaux

Faute d'études pour le contournement ferroviaire de l'agglomération rochelaise, le maire, Maxime Bono, a confirmé la suspension de sa contribution financière à la ligne à grande vitesse (LGV) ...

12/04/2013
"Il faut développer la culture de la rénovation", Cécile Duflot

Rénovation thermique, TVA, déblocage de clés normatives, loi Duflot, accessibilité… La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires s'est prêtée, ce vendredi 12 avril, au jeu du ...

12/04/2013
Le bonus-malus énergétique rejeté par le Conseil constitutionnel

Nouveau revers pour le texte de loi portant sur la mise en place d'un système de bonus-malus sur les factures d'énergie à partir de 2015 : le Conseil constitutionnel, saisi par des ...

12/04/2013
La Foncière Logement mise sur la construction de 5.000 nouveaux logements

Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a annoncé jeudi 11 avril la reprise des investissements de l'association Foncière Logement, créée et financée par le 1 % Logement après ...

11/04/2013