Actualité Politique du logement État - Collectivités

B. Apparu : 2012, une année à risque pour le logement

A quelques jours de la publication des derniers chiffres de la construction pour l'année 2011, Benoist Apparu a laissé entendre, sur les ondes de Radio Classique, que 2012 pourrait comporter ...

20/12/2011
Evolutions réglementaires autour des termites et de la RT 2005

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel ce 18 décembre 2011, modifie les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état relatif à la présence de termites ...

19/12/2011
Modification des modalités de déploiement de la fibre optique dans les logements neufs

La lutte contre la « fracture numérique », introduite en décembre 2009, demandait l'établissement et l'accès à des lignes de communication à très haut débit en fibre optique pour ...

16/12/2011
"Habiter mieux" éligible au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages défavorisés, « Habiter mieux », porté l'Anah, a été déclaré éligible au dispositif des certificats ...

12/12/2011
De grands chantiers d'infrastructures pour l'Italie

Le nouveau gouvernement italien a donné son aval pour le financement de chantiers d'infrastructures importants : 600 M€ pour les digues flottantes de protection de Venise, plus de 2 Mrds ...

07/12/2011
Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour la fin de l'année.

07/12/2011
La suppression de la taxe professionnelle, une fausse bonne idée ?

Le Gouvernement tablait sur un manque à gagner de 5,8 milliards d'euros. Cela se chiffre finalement à 6,8 milliards d'euros en régime de croisière, selon le rapporteur du budget (UMP), Gilles ...

05/12/2011
Le mal-logement s'aggrave en France

Le 5e rapport du comité chargé du suivi de la loi Dalo pointe du doigt un texte toujours très mal appliqué, 4 ans après son entrée en vigueur, et qualifie l'Etat de « hors-la-loi ».

30/11/2011
Une proposition de loi pour un diagnostic Internet

Le sénateur centriste Hervé Maurey persévère dans sa volonté de voir un diagnostic Internet devenir obligatoire. Il a déposé une proposition de loi en ce sens, le 22 septembre dernier. Le but ...

07/10/2011
En 2012, priorité au logement

Si les intentions d'achat de logements neufs semblent se maintenir, les dispositifs mis en place par le gouvernement auraient modifié le profil des clients, pour qui la question à l'avenir n'est ...

21/09/2011
Marseille teste «le logement numérique pour tous» dans les HLM

La ville de Marseille présente un projet pilote en matière de logement numérique dans les HLM. Il s'agit de proposer un bouquet de services Internet gratuit accessible sur un ordinateur ou un ...

14/09/2011
Antennes relais : premières préconisations pour réduire l'exposition aux ondes

Un rapport, rendu fin août au ministère du Développement durable, fait un premier état des lieux de l'exposition globale du public aux ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile. ...

05/09/2011
Journée décisive pour le 1% Logement

C'est ce mercredi 27 juillet que se rencontrent les partenaires sociaux et le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, pour discuter des nouvelles propositions autour du projet de prélèvement ...

26/07/2011
Crise autour de l'hébergement d'urgence à Paris

A titre expérimental, l'Etat veut réduire de moitié l'hébergement d'urgence à paris en 2011. Une annonce qui a créé une crise sans précédent, qui partage à la fois l'opinion politique et ...

24/06/2011
Un partenariat pour améliorer l'adaptation des logements au vieillissement de la population

Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement, s'est rendu vendredi dernier à Orléans, aux côtés de Dominique Braye, Président de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de Danièle ...

20/06/2011
Le logement veut s'inscrire au cœur des présidentielles de 2012

Quinze propositions phares sont ressorties des Etats Généraux du Logement, qui se sont tenus mercredi, en présence de 33 organisations liées au logement et de représentants de partis politiques. ...

08/06/2011
Négociations autour de l'avenir du 1% Logement

Les négociations entre l'Etat et les patrons et syndicats concernant l'avenir de l'utilisation des fonds issus d'Action Logement (anciennement 1% Logement) viennent de commencer. Action Logement, ...

23/05/2011