Actualité Politique du logement État - Collectivités

Les états généraux de l'environnement se tiendront en mai

Le gouvernement organisera des états généraux pour moderniser le droit de l'environnement au mois de mai prochain. Au menu, outre la transition énergétique, on retrouve une loi-cadre sur la ...

04/01/2013
Construction : ce qui attend le secteur en 2013

Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix ...

02/01/2013

Logement et immobilier
Le PTZ+, c'est reparti !

Deux dispositifs de la loi Duflot sur le logement social sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et l'Aide à l'investissement locatif. Zoom sur ...

02/01/2013
L'attestation acoustique désormais obligatoire

Dès le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage devront obligatoirement fournir - à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs - une attestation de prise en compte de la ...

20/12/2012
Rénovation énergétique : EDF soutient la Fondation Abbé Pierre

Partenaire de la Fondation Abbé Pierre depuis 2008, EDF renouvelle son soutien à l'organisation caritative. Un accord a été signé pour la production et la réhabilitation de près de 3.000 ...

11/12/2012
Éloi Laurent à la tête de la mission de réflexion sur l'égalité des territoires

Cécile Duflot a confié à Éloi Laurent, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui.

30/10/2012
PNRU : 100 quartiers ont été rénovés

Le cap de 100 quartiers rénovés a été franchi dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) lancé par Jean-Louis Borloo en 2003, alors qu'il était ministre de la Cohésion ...

29/10/2012
L'Etat pourrait avoir recours à la réquisition de logements

Alors que la trêve hivernale approche, la ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué qu'elle pourrait réquisitionner des logements vacants si la situation le demandait. Une position qui n'a pas ...

29/10/2012

Réquisition de logements : que dit la loi ?
L'Ademe fête l'énergie

Pour la 3e année consécutive, l'Ademe soutient la « Fête de l'Energie », quatre jours durant lesquels des animations seront organisées en France par les 260 Espaces Info Energie. Au ...

17/10/2012
Le Parlement adopte la loi sur la mobilisation du foncier

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le logement social comprenant la cession à bas prix, voire gratuite, des terrains publics ainsi que le renforcement de la loi SRU. ...

11/10/2012
Où en est la rénovation énergétique ?

Déployé depuis 2011 par l'Anah, le programme «Habiter mieux» doit permettre de lutter contre la précarité énergétique. Le dispositif commencerait à porter ses fruits : 13.000 logements ...

11/10/2012
Le changement de mode d'attribution des logements sociaux à Paris fait des remous

Le nouveau mode d'attribution des logements sociaux à Paris, préconisé par un rapport réalisé par une Mission d'information et d'évaluation (MIE), fait débat. La représentante de l'UMP à la ...

26/09/2012
Paris pourrait changer son mode d'attribution des logements sociaux

Un rapport, qui sera examiné lundi prochain au Conseil de Paris, préconise le changement du mode d'attribution des logements sociaux dans la capitale. A l'instar de Rennes ou Londres, un système de ...

18/09/2012
Cession du foncier : la gratuité pourrait primer sur la décote

L'examen du projet de loi sur le logement social a débuté ce mardi au Sénat en session extraordinaire. D'ores et déjà un amendement a fait son apparition afin de fixer la gratuité comme principe ...

11/09/2012
Bientôt un Commissariat à l'Egalité des territoires ?

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, poursuit sa rentrée et a indiqué qu'elle allait mettre en place une commission de travail sur l'organisation de son ...

06/09/2012
F. Hollande confirme le projet de loi de cessions gratuites des terrains de l'Etat

Le projet de loi est prêt. Le Président François Hollande vient de l'annoncer : le texte concernant la cession gratuite du foncier de l'Etat à des opérateurs publics, aux collectivités ...

31/08/2012
Grâce aux taxes sur le tabac, le budget du logement devrait se maintenir

L'an prochain, le ministère du Logement devrait avoir le même budget qu'en 2012, soit 8,2 milliards d'euros. Un montant maintenu en partie grâce aux taxes sur le tabac, a indiqué le cabinet du ...

03/08/2012