Actualité Acteurs et Métiers BTP - Chantiers

Le parc social, de plus en plus inadapté aux demandeurs

Réforme de la formation professionnelle : les premiers décrets sont parus !

La loi du 5 mars 2014 est venue apporter de profonds changements à la formation professionnelle. Mais de nombreuses mesures nécessitaient des décrets pour entrer en application. Les premiers ...

03/10/2014
Négociation d'un accord avec les représentants du personnel : l'accord BTP modifié

La loi du 20 août 2008 permettant aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier un accord avec les représentants du personnel a été rendue effective dans le BTP par l'accord de ...

24/09/2014
Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l'imposer ?

L'employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers ...

18/09/2014
Abandon de poste : quelle est la sanction appropriée ?

Un de vos salariés a quitté précipitamment son lieu de travail sans prendre la peine de vous prévenir ni de vous expliquer pourquoi : il s'agit d'un abandon de poste. Ce comportement fautif ...

11/09/2014
Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l'imposer ?

L'employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers ...

31/07/2014
Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

TISSOT. Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en ...

30/07/2014
La prime de précarité n'est pas due lorsqu'un jeune travaille pendant ses vacances

L'indemnité de fin de contrat à durée déterminée n'est pas due lorsque le contrat de travail est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Il en est de même pour les ...

29/07/2014
Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d'un véhicule de service

Pour éviter une gestion trop lourde des frais professionnels des chefs de chantier ou des conducteurs de travaux, les entreprises du BTP privilégient souvent la mise à disposition d'un véhicule de ...

21/07/2014
Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

L'employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un ...

09/07/2014
Le préjudice d'anxiété : une arme à double tranchant

Reconnu depuis 2010 par la Cour de cassation, notamment envers les travailleurs exposés à l'amiante, le préjudice d'anxiété engendre parfois des contentieux pour les entreprises. Quelle ...

24/06/2014
Délai de consultation du CE : le point sur les nouvelles règles

La loi de sécurisation de l'emploi puis un décret d'application ont imposé, pour un grand nombre de consultations, un délai préfix pour que le CE rende ses décisions. Sachant que passé ce ...

16/06/2014
Certificat de travail : les nouvelles mentions à prévoir

Vous avez l'obligation de remettre à chaque salarié quittant l'entreprise un certificat de travail. Ce document contient certaines clauses obligatoires qui vont être enrichies à compter du 1er ...

11/06/2014
Faire les ponts du mois de mai : toutes les informations utiles

Les vendredis 2, 9 et 30 mai, sont des jours où il est possible de « faire le pont ». Si c'est le cas, voici le rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.

28/04/2014
Agir en cas d'inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle

L'un de vos salariés rentre d'un arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et vous organisez une visite médicale de reprise. Or surprise, le médecin du ...

18/04/2014

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Fin de l'article
Fayat condamné à indemniser les anciens employés des Etablissements Richard Ducros

Le groupe de BTP Fayat a été condamné en appel à indemniser les 158 ex-salariés de son ancienne filiale, les Etablissements Richard Ducros, liquidée en 2011. Un jugement qui confirme celui du 21 ...

16/04/2014
Un énième texte pour mieux encadrer les stages

Au travers d'une nouvelle proposition de loi sur le sujet, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement s'apprête à faire un geste en faveur des 1,6 million de ...

24/03/2014
Déclaration sociale nominative : comment sa mise en place dans le BTP s'organise-t-elle ?

La déclaration sociale nominative (DSN) va s'imposer à terme à la totalité des employeurs. Il est possible d'anticiper cette contrainte et d'avoir d'ores et déjà recours à la DSN dans son entreprise.

21/03/2014