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Acteurs et Métiers

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  • Déclaration sociale nominative : comment sa ...

    Déclaration sociale nominative : comment sa mise en place dans le BTP s'organise-t-elle ?

    La déclaration sociale nominative (DSN) va s'imposer à terme à la totalité des employeurs. Il est possible d'anticiper cette contrainte et d'avoir d'ores et déjà recours à la DSN dans son entreprise.
    21/03/2014
  • Départ en retraite dans le BTP : l'employeur ...

    Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas toujours contraint d'assumer le coût des indemnités

    Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les ...
    07/03/2014
  • Déduction sur les heures supplémentaires : ...

    Déduction sur les heures supplémentaires : attention au redressement URSSAF pour les périodes de congés payés !

    La loi TEPA, qui subsiste encore en partie pour les entreprises de moins de 20 salariés, continue de générer du contentieux URSSAF. Une décision de la Cour de cassation est ainsi venue confirmer ...
    04/03/2014
  • Contrat de génération : un accord de ...

    Contrat de génération : un accord de branche dans le BTP

    L'accord sur le contrat de génération dans le Bâtiment et les Travaux Publics vient d'être étendu. Découvrez le contenu de cet accord et les conséquences que son extension peut avoir pour vous.
    19/02/2014
    Suite de l'article
    Fin de l'article
  • Charges sociales sur salaires : taux au 1er ...

    Charges sociales sur salaires : taux au 1er janvier 2014

    Les charges sociales sont les principaux prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier, ainsi que leur assiette ...
    11/02/2014
  • Loi de finances 2014 : modification des ...

    Loi de finances 2014 : modification des règles d'imposition des cotisations patronales de prévoyance

    Vos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s'applique aux rémunérations ...
    28/01/2014
  • Cotisation AT-MP : les taux applicables au ...

    Cotisation AT-MP : les taux applicables au BTP en 2014

    Afin de participer au financement du régime d'indemnisation des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, vous devez verser une cotisation AT-MP spécifique sur les ...
    20/01/2014
  • Travail dissimulé : de nombreuses situations ...

    Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

    L'URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le ...
    07/01/2014
  • Fermeture de l'entreprise pendant les ...

    Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes : la situation des salariés n'ayant pas acquis assez de congés payés

    Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d'année. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés. D'autant que ...
    19/12/2013
  • Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les ...

    Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les dérogations ont changé !

    Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs en apprentissage par exemple, vous ne pouvez pas les affecter à certaines catégories de travaux. Ces travaux « interdits » sont ceux qui les ...
    29/11/2013
    Suite de l'article
  • L'interview du mois : le contrat de chantier

    L'interview du mois : le contrat de chantier

    Vincent Beauclert est responsable des ressources humaines d'une entreprise du BTP. Il revient pour nous sur les spécificités du contrat de chantier.
    26/11/2013
  • Accident du travail et maladies professionnelles ...

    Accident du travail et maladies professionnelles dans le BTP : quel bilan ?

    Les statistiques 2012 sur le nombre d'accidents du travail, d'accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation ...
    20/11/2013
  • L'interview du mois : le contrat de chantier

    L'interview du mois : le contrat de chantier

    Vincent Beauclert est responsable des ressources humaines d'une entreprise du BTP. Il revient pour nous sur les spécificités du contrat de chantier. Interview.
    17/10/2013
  • Activité partielle : le contingent annuel ...

    Activité partielle : le contingent annuel d'heures indemnisables est fixé

    Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel a cédé la place à l'activité partielle. Si le montant de la nouvelle allocation d'activité partielle à laquelle vous pouvez prétendre était ...
    07/10/2013
  • Rupture conventionnelle : bien calculer ...

    Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique

    Un conducteur de travaux souhaite quitter l'entreprise en concluant avec vous une rupture conventionnelle. Vous êtes prêt à accepter mais souhaitez savoir à combien s'élèvera l'indemnité de ...
    23/09/2013
  • Le traitement en paie des absences injustifiées

    Le traitement en paie des absences injustifiées

    Un de vos ouvriers n'est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence ; il n'a pas prévenu et n'a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère ...
    11/09/2013
  • Absence de formation professionnelle des ...

    Absence de formation professionnelle des salariés : attention aux dommages et intérêts

    L'un de vos salariés, présent depuis de nombreuses années n'a jamais suivi aucune formation ? Voilà une situation dangereuse ! En effet, vous risquez d'être condamné à lui verser des ...
    05/09/2013
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