Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne pourront transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Précisions.
Pour les 10 ans de la mise en place du recensement des marchés publics, les modalités de réalisation évoluent et aboutissent à une dématérialisation (presque) totale des fiches. Ainsi, le 1er janvier 2017, dans la droite ligne de la montée en puissance de la dématérialisation des marchés publics, deux évolutions majeures vont s'imposer :
Les acheteurs qui transmettaient déjà directement leurs fiches de recensement à l'OECP ne pourront plus le faire que par la voie dématérialisée. La fiche papier disparaît pour ces acheteurs.
Concernant les collectivités territoriales, leurs établissements publics, et les hôpitaux, ils pourront choisir de saisir les données du recensement de manière dématérialisée sur l'application Web de REAP, ou de transmettre à l'OECP un fichier électronique pré formaté via cette même application. La transmission d'une fiche papier au comptable public restera néanmoins possible durant toute l'année 2017.
Afin de faciliter cette évolution, et pour tenir compte des acheteurs déjà largement équipés en outils de dématérialisation (systèmes d'information, interfaces…), une nouvelle modalité de transmission devrait également apparaître en 2017: le fichier XML, transmis directement à l'OECP.
Pour faciliter cette transition, l'OECP édite une plaquette sur les dernières évolutions du recensement et publie une nouvelle version du Guide du recensement, datée du 1er janvier 2017.
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